Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... ouvrage de M. Lucas , ouvrage qui , à l'autorité d'un nom justement respecté à l'étranger aussi bien qu'en France , joint le mérite d'une conception large et d'une consciencieuse élaboration . Nous allons essayer d'en esquisser les ...
... ouvrage de M. Lucas , ouvrage qui , à l'autorité d'un nom justement respecté à l'étranger aussi bien qu'en France , joint le mérite d'une conception large et d'une consciencieuse élaboration . Nous allons essayer d'en esquisser les ...
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... ouvrage , également remarquable par le savoir et les talens de son auteur , complète les travaux des italiens , en matière de législation criminelle ( 1 ) . Si Beccaria , par un essai resté célèbre ; si Romagnosi , par un travail plus ...
... ouvrage , également remarquable par le savoir et les talens de son auteur , complète les travaux des italiens , en matière de législation criminelle ( 1 ) . Si Beccaria , par un essai resté célèbre ; si Romagnosi , par un travail plus ...
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... ouvrage est terminé par l'examen de la nature juridique de la procédure criminelle , considérée relativement au motif qui l'a fait organiser , et au but que la société se propose d'atteindre par son moyen , Après avoir fait connaître le ...
... ouvrage est terminé par l'examen de la nature juridique de la procédure criminelle , considérée relativement au motif qui l'a fait organiser , et au but que la société se propose d'atteindre par son moyen , Après avoir fait connaître le ...
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... ouvrages originaux imprimés en Belgique , n'auraient aucune influence sur les contrefaçons , parce que la Belgique ne fournit presque pas d'ouvrages originaux , et que les prohibitions , frappant d'autres produits , tombe- raient sur ...
... ouvrages originaux imprimés en Belgique , n'auraient aucune influence sur les contrefaçons , parce que la Belgique ne fournit presque pas d'ouvrages originaux , et que les prohibitions , frappant d'autres produits , tombe- raient sur ...
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... ouvrage est promptement connu ; les demandes sont faites , et l'édition est épuisée , avant que la contrefaçon n'ait eu le temps de lui opposer sa concurrence . La librairie parisienne , au contraire , ne fait aucun envoi en commission ...
... ouvrage est promptement connu ; les demandes sont faites , et l'édition est épuisée , avant que la contrefaçon n'ait eu le temps de lui opposer sa concurrence . La librairie parisienne , au contraire , ne fait aucun envoi en commission ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde