Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... présente les chiffres suivans : Récidives . Condamnés . à 14 jours ... 75 sur 100 à 30 id ..... 60 à 40 id .... 50 à 60 id ... 40 à 3 mois ... à 6. id ... à g 9 id .... id .. à 12 à 18 id . • • à 24 mois .... 0 ( 1 ) Inséré dans le ...
... présente les chiffres suivans : Récidives . Condamnés . à 14 jours ... 75 sur 100 à 30 id ..... 60 à 40 id .... 50 à 60 id ... 40 à 3 mois ... à 6. id ... à g 9 id .... id .. à 12 à 18 id . • • à 24 mois .... 0 ( 1 ) Inséré dans le ...
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... présente la question de savoir si la division admise par M. Lucas , de l'emprisonnement répressif , et de l'em- prisonnement pénitentiaire , est une mesure nécessaire , et si l'emprisonnement répressif doit reposer sur le principe ...
... présente la question de savoir si la division admise par M. Lucas , de l'emprisonnement répressif , et de l'em- prisonnement pénitentiaire , est une mesure nécessaire , et si l'emprisonnement répressif doit reposer sur le principe ...
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... présente , et il les épure au moyen d'un ra- tionalisme humain et éclairé . Nous allons donner un exposé succinct de la théorie de M. Carmignani ; comme il n'a pas eu à se gêner pour le nombre de volumes , il a pu don- ner libre ...
... présente , et il les épure au moyen d'un ra- tionalisme humain et éclairé . Nous allons donner un exposé succinct de la théorie de M. Carmignani ; comme il n'a pas eu à se gêner pour le nombre de volumes , il a pu don- ner libre ...
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... présente les principes géné- raux de la matière ; la seconde , les principes de la défense répressive ; la troisième , ceux de la défense préventive . La première partie commence par une explication de la termi- nologie du traité ...
... présente les principes géné- raux de la matière ; la seconde , les principes de la défense répressive ; la troisième , ceux de la défense préventive . La première partie commence par une explication de la termi- nologie du traité ...
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... présente le bien public comme un motif d'atténuer l'application de la loi pénale , motif sur lequel il fonde aussi le droit de grâce . Dans la troisième partie , la police est examinée dans toute sa nature , afin d'en déduire celle des ...
... présente le bien public comme un motif d'atténuer l'application de la loi pénale , motif sur lequel il fonde aussi le droit de grâce . Dans la troisième partie , la police est examinée dans toute sa nature , afin d'en déduire celle des ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde