Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page 16
... prononcer pour celle de l'isolement absolu : nous reviendrons sur ce livre plein de détails pratiques et d'observations intéres- santes . De tous les états de l'Allemagne , la Prusse est celui qui s'occupe le plus activement de la ...
... prononcer pour celle de l'isolement absolu : nous reviendrons sur ce livre plein de détails pratiques et d'observations intéres- santes . De tous les états de l'Allemagne , la Prusse est celui qui s'occupe le plus activement de la ...
Page 18
... prononcer pour un choix , elle s'entourer avec soin de tous les documens propres à l'éclairer sur le mérite des différens systèmes pénitentiai- res , et qu'en attendant les données de l'expérience et de l'examen , elle introduise dans ...
... prononcer pour un choix , elle s'entourer avec soin de tous les documens propres à l'éclairer sur le mérite des différens systèmes pénitentiai- res , et qu'en attendant les données de l'expérience et de l'examen , elle introduise dans ...
Page 21
... prononcer une peine d'un ordre inférieur pour un acte qualifié crime par la loi , lorsqu'il : existera des circonstances particulières en faveur de l'accusé . Après avoir développé la théorie de l'emprisonnement préventif ( 1 ) , l ...
... prononcer une peine d'un ordre inférieur pour un acte qualifié crime par la loi , lorsqu'il : existera des circonstances particulières en faveur de l'accusé . Après avoir développé la théorie de l'emprisonnement préventif ( 1 ) , l ...
Page 75
... prononcer en matière de lettres de change ; par M. Bausback . De la force exécutoire des décisions rendues par l'autorité chargée de la révision des comptes des employées des finances ; ( anonyme ) . Observa- tions sur les droits ...
... prononcer en matière de lettres de change ; par M. Bausback . De la force exécutoire des décisions rendues par l'autorité chargée de la révision des comptes des employées des finances ; ( anonyme ) . Observa- tions sur les droits ...
Page 204
... prononcer seul ; elle accrut ainsi son pouvoir et sa responsabilité . Il existe dans le royaume , en ce moment , 2,846 juges de paix . Des traitements de 800 à 1,000 fr . , qui ne s'élèvent dans les grandes villes qu'à 1,200 fr . , et à ...
... prononcer seul ; elle accrut ainsi son pouvoir et sa responsabilité . Il existe dans le royaume , en ce moment , 2,846 juges de paix . Des traitements de 800 à 1,000 fr . , qui ne s'élèvent dans les grandes villes qu'à 1,200 fr . , et à ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde