Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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Page 59
... être prononcée que dans des cas spéciaux ; le bannissement ne peut atteindre que les étrangers . Le duel est puni de la peine des fers pendant 15 ans au moins , toutes les fois qu'il s'est ensuivie la DU HANOVRE . 59.
... être prononcée que dans des cas spéciaux ; le bannissement ne peut atteindre que les étrangers . Le duel est puni de la peine des fers pendant 15 ans au moins , toutes les fois qu'il s'est ensuivie la DU HANOVRE . 59.
Page 60
... puni d'une ré- clusion qui ne peut dépasser 6 ans , et , lorsqu'il y a des circonstances atténuantes , d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à 2 mois . Lorsque le duel n'a eu pour résultat aucune blessure , ou qu'une blessure très ...
... puni d'une ré- clusion qui ne peut dépasser 6 ans , et , lorsqu'il y a des circonstances atténuantes , d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à 2 mois . Lorsque le duel n'a eu pour résultat aucune blessure , ou qu'une blessure très ...
Page 61
... puni des fers pendant une durée de quinze ans , et le chef d'une bande de brigands peut être condamné aux fers à perpétuité . Les dispositions de la loi concernant les délits de la chair sont remarquables par leur douceur . VIII . Le ...
... puni des fers pendant une durée de quinze ans , et le chef d'une bande de brigands peut être condamné aux fers à perpétuité . Les dispositions de la loi concernant les délits de la chair sont remarquables par leur douceur . VIII . Le ...
Page 95
... puni- tion , on doit les lui rendre , comme à celui qui est prin- « < cipalement intéressé à les punir exemplairement ; et ( 1 ) Liv . 1er , chap . 19 . » comme il est convenable de convaincre les coupables , EN MATIÈRE CRIMINELLE . 95.
... puni- tion , on doit les lui rendre , comme à celui qui est prin- « < cipalement intéressé à les punir exemplairement ; et ( 1 ) Liv . 1er , chap . 19 . » comme il est convenable de convaincre les coupables , EN MATIÈRE CRIMINELLE . 95.
Page 226
... puni de la pri- vation des droits civiques , de la fustigation et de la déporta- tion en Sibérie . XXVIII . De la prérogative royale en Angleterre . Par M. A. LOBIEUX , avocat à Nantes . On l'a remarqué souvent ; entre la France et l ...
... puni de la pri- vation des droits civiques , de la fustigation et de la déporta- tion en Sibérie . XXVIII . De la prérogative royale en Angleterre . Par M. A. LOBIEUX , avocat à Nantes . On l'a remarqué souvent ; entre la France et l ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde