Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d'economie politique afterw. de législation, de jurisprudence et d'economie politique, Volume 41837 |
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... président ou orateur ( speaker ) de la chambre des lords , lorsqu'elle ( 1 ) Voy . sur ces améliorations , la Revue , t . Ier , p . 26 et p . 182 . agit comme cour suprême d'appel pour tout le royaume - 2 SUR LA CHANCELLERIÉ.
... président ou orateur ( speaker ) de la chambre des lords , lorsqu'elle ( 1 ) Voy . sur ces améliorations , la Revue , t . Ier , p . 26 et p . 182 . agit comme cour suprême d'appel pour tout le royaume - 2 SUR LA CHANCELLERIÉ.
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... royaume - uni ; il est président ou grand - juge de la cour de chancellerie , ré- visant ou confirmant , infirmant ou changeant les arrêts et les ordonnances du maître des rôles ou du vice - chancelier . Lord Langdale s'élève contre ...
... royaume - uni ; il est président ou grand - juge de la cour de chancellerie , ré- visant ou confirmant , infirmant ou changeant les arrêts et les ordonnances du maître des rôles ou du vice - chancelier . Lord Langdale s'élève contre ...
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... royaume de Saxe , nous n'avons à constater que le discours de M. le mi- nistre de Lindenau , aux états de 1834 , discours dans lequel il s'est prononcé pour l'introduction du système péniten- tiaire , avec isolement absolu des détenus ...
... royaume de Saxe , nous n'avons à constater que le discours de M. le mi- nistre de Lindenau , aux états de 1834 , discours dans lequel il s'est prononcé pour l'introduction du système péniten- tiaire , avec isolement absolu des détenus ...
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... royaume de Naples , comparée avec celle de plusieurs autres états de l'Europe ( Dell amministrazione , etc. , esame e paragone ) ; par M. Pietro Ulloa . Naples , chez Giacomo Testa . Par M. WEST . Avant la réforme législative dont l ...
... royaume de Naples , comparée avec celle de plusieurs autres états de l'Europe ( Dell amministrazione , etc. , esame e paragone ) ; par M. Pietro Ulloa . Naples , chez Giacomo Testa . Par M. WEST . Avant la réforme législative dont l ...
Page 69
... royaume . Les derniers livres du Digeste formaient ainsi un arsenal où les tribunaux venaient , en désespoir de cause , puiser des motifs pour leurs arrêts . Dans l'ordre chronologique des faits , le droit romain eut une autorité ...
... royaume . Les derniers livres du Digeste formaient ainsi un arsenal où les tribunaux venaient , en désespoir de cause , puiser des motifs pour leurs arrêts . Dans l'ordre chronologique des faits , le droit romain eut une autorité ...
Common terms and phrases
actes administrative adopté anglais Angleterre années arrêts article auteurs Belgique brevet chambre chambre des lords chap Code civil Code pénal commerce commission commun condamnés conseil d'état constitution contrefaçon cour de cassation cour royale créances crimes criminelle d'après délit délits détention détenus différens dispositions doit duel enfans enfans trouvés établissemens établit états États-Unis général gouvernement Grande-Bretagne Hanovre hypothèques ibid judiciaire juge juridiction jurisconsultes jurisprudence jury justice l'administration l'adoption l'art l'auteur l'emprisonnement l'état l'ouvrage législation livre lois lord lord John Russel maisons centrales matière ment militaires ministre Mittermaier morale moyens nombre ouvrage pays peine peine de mort pendant personnes politique population premier prénotation présente principes prisons privilége procédure professeur projet de loi propriété littéraire Prusse public publique puni question rapport réforme règle réglemens relatives résultats romain royaume royaume de Saxe sera serf seront seulement société statistique statut suivant surveillance système pénitentiaire teur théorie tion titre traité tribunaux Vilvorde