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4874 JUILLET.

de routes et mines; chemin de fer d'intérêt local; transit; créances privées
du trésor; contributions et réquisitions ....
200

....

13. Allemagne-France. Protocole no 2 des Conférences de Francfort. Exé-
cution des jugements; nationalité; remise en vigueur des anciens traités;
étiquettes et marques de fabrique; produits alsaciens; enregistrement et
dépôt des articles de librairie; fonds communaux; trésoreries générales;
chemin de fer d'intérêt local; affaires diverses; chemins de fer sequestrés
pendant la guerre.....
209
24. Allemagne-France. Protocole no 3 des Conférences de Francfort.
Poste..
214

...

26. Allemagne-France. Protocole no 4 des Conférences de Francfort. Ar-
chives et documents des chemins de fer de l'Est; nationalité; libération des
militaires alsaciens....
215

4874 SEPTEMBRE.,

1. Allemagne-France. Protocole no 5 des Conférences de Francfort. Poin-
çons de garantie; pensions militaires; caisses de retraite; chemins de fer
d'intérêt local; remise en vigueur des anciens traités; définition du mot
originaires, poste......
216

14. Allemagne-France. Convention signée à Pontarlier pour la délimitation
de la zône réservée autour des forts de Larmont et de Joux........... 176
26. Allemagne-France. Protocole no 6 des Conférences de Francfort. Canal
des salines de Dieuze; chemins de fer d'intérêt local; créances privées du
Trésor; caisse de retraite ; dettes des communes et départements; Archives
et documents; Banque de France; amnistie; matériel servant à la vérification
des poids et mesures; cautionnements et consignations judiciaires ou admi-
nistratives; plans et documents du chemin de fer de l'Est....

4874 OCTOBRE.

220

12. Allemagne-France. Convention conclue à Berlin pour régler l'évacua-
tion de six départements et le paiement d'une somme de 650 millions... 178
12. Allemagne-France. Convention conclue à Berlin sur les relations com-
merciales de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines parties du
territoire....

......

... 480
12. Allemagne-France. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des
conventions financières et douanières du même jour.....
483

19. Allemagne-France. Protocole no 7 des Conférences de Francfort. Che-
mins de fer sequestrés pendant la guerre; définition du mot originaires; natio-
tionalité; pensions, caisse de retraite; médecins et pharmaciens; offices mi-
nistériels; corporations religieuses; amnistie....

224

1874 OCTOBRE.

25. Allemagne. Discours du prince de Bismarck dans la séance du Reichs-
tag au sujet des conventions du 12 octobre avec la France..................

485

26, France. Rapport de M. Casimir Périer à M. Thiers sur la répartition
des cent millions votés par l'Assemblée nationale, avec tableau par dépar-
489

tements

.......

1871 NOVEMBRE.

1871 DÉCEMBRE.

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Propriété industrielle, 2 août 1862..

Navigation, 2 août 1862...........

Service international des chemins de fer, 2 août 1862.

Sociétés anonymes, 16 décembre 1866.....

Arrestation provisoire, 28 juin, 2 septembre 1867.

REUSS (branche aînée.)

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270

Navigation, 2 août 1862.....
Propriété industrielle, article 28 du traité de commerce, 2 août 1862... 307
31 Allemagne-France. Convention additionnelle au traité du 11 mai 1871 253

1872 JANVIER.

1872 FÉVRIER.

1872 MARS.

20. Allemagne-France. Convention pour la délimitation de la zone réservée

autour de la place de Langres.....

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