4874 JUILLET. de routes et mines; chemin de fer d'intérêt local; transit; créances privées .... 13. Allemagne-France. Protocole no 2 des Conférences de Francfort. Exé- ... 26. Allemagne-France. Protocole no 4 des Conférences de Francfort. Ar- 4874 SEPTEMBRE., 1. Allemagne-France. Protocole no 5 des Conférences de Francfort. Poin- 14. Allemagne-France. Convention signée à Pontarlier pour la délimitation 4874 OCTOBRE. 220 12. Allemagne-France. Convention conclue à Berlin pour régler l'évacua- ...... ... 480 19. Allemagne-France. Protocole no 7 des Conférences de Francfort. Che- 224 1874 OCTOBRE. 25. Allemagne. Discours du prince de Bismarck dans la séance du Reichs- 485 26, France. Rapport de M. Casimir Périer à M. Thiers sur la répartition tements ....... 1871 NOVEMBRE. 2. Allemagne-France. Protocole no 8 des conférences de Francfort. Pensions; sociétés de secours mutuels et de prévoyance; arrérages de pensions avancés par la France; médecins et pharmaciens; officiers ministériels; amnistie; hypothèques; circonscriptions diocésaines; médecins et pharmaciens; bre- vets d'invention; dettes et créances afférentes aux territoires cédés; réqui- sitions postérieures au 2 mars; commission mixte; transit; réclamations 4. Allemagne France. Protocole no 9 des conférences de Francfort. Com- mission mixte des finances; chemins de fer; déclaration à insérer dans le protocole de clôture; officiers ministériels; déclarations à insérer dans le protocole explicatif; sociétés anonymes en Alsace-Lorraine et en France; com- pagnies d'assurances; questions diverses.... 7. Allemagne-France. Protocole no 10 des conférences de Francfort. Option de nationalité; les originaires; casiers judiciaires; corporations religieuses; amnistie; banque de France.... 10. Allemagne-France. Convention pour modifier l'indemnité d'alimentation 24. Allemagne-France. Protocole no 11 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires; pensions; offices ministériels; circonscriptions diocésaines; amnistie; canal de Dreux; contributions et réquisitions; chemin de fer d'intérêt local; transit; poste; arrérage de pensions avancés par la France; brevets d'invention; banque de France; chemins de fer sequestrés; discussion sur la place à assigner à certaines déclarations protocoliques. 242 28. Allemagne-France. Protocole no 12 des conférences de Francfort. Défi- nition du mot originaires; chemins de fer; pensions; poste; banque de 1871 DÉCEMBRE. 2. Allemagne-France. Protocole no 13 des conférences de Francfort. Offices ministériels; réquisitions et contributions; chemins de fer sequestrés pendant la guerre; banque de France; transit; poste; brevets d'invention; chemins de fer; médecins et pharmaciens; corporations religieuses............ 250 7. Allemagne. Le prince de Bismarck au comte d'Arnim à Paris. Acquitte- 1874 DÉCEMBRE. ments des jurés de Paris et de Melun de personnes accusés d'attentat à la vie .... 197 fort. Collationnement du vote de la convention additionnelle de paix ; rédac- tion des protocoles de clôture et de signature..... 14. Allemagne-France. Traités antérieurs remis en vigueur. Art. 2 du traité de paix du 10 mai 1871 et de la convention de Berlin du 19 octobre 1871. Art. 18 de la convention de Francfort du 14 décembre 1871... Propriété industrielle, 2 août 1862.. Navigation, 2 août 1862........... Service international des chemins de fer, 2 août 1862. Sociétés anonymes, 16 décembre 1866..... Arrestation provisoire, 28 juin, 2 septembre 1867. REUSS (branche aînée.) 270 Navigation, 2 août 1862..... 1872 JANVIER. 1. Bade. déclaration d'adhésion. La remise en vigueur des traités avant la 1. Bavière. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités anté- 2. Brême. Déclaration d'adhésion à la mise en vigueur des traités anté- rieurs à la guerre....... 4. Wurtemberg. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités 6. Prusse. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités anté- 7. Saxe-Royale.. Déclaration d'adhésion à la remise en vigueur des traités 1872 FÉVRIER. 22. Allemagne-France. Règlement de détail et d'ordre entre les deux admi- nistrations des postes, pour l'exécution de la convention de poste du 12 fé- 28. Allemagne-France. Convention pour l'anticipation des payements sti- pulés dans la convention financière de Berlin, du 12 octobre 1874...... 359 1872 MARS. 20. Allemagne-France. Convention pour la délimitation de la zone réservée |