Art. 8. Les troupes allemandes qui occupent en ce moment Alençon, le Mans, Tours et les environs, repasseront sur la rive droite de la Seine, de la source jusqu'au confluent de l'Aube, et elles auront terminé leur mouvement le 28 mars.

Le même jour, les troupes allemandes, dans la partie méridionale de la Côte-d'Or, se retireront derrière une ligne qui partira de la source de la Seine et qui se dirigera vers la limite de l'arrondissement de Beaune, lequel sera complétement évacué par lesdites troupes.

Art. 9. Les autorités françaises auront toutes facilités pour faire venir à Paris, par les voies ferrées, les troupes qui sont destinées à composer la garnison de 40,000 hommes venant du Havre, de Cherbourg, de Laval, de Poitiers, de Châteauroux, de la Rochelle et de Saint-Amand (Cher).

Art. 10. Les mêmes facilités leur sont reconnues pour renvoyer dans leurs départements les militaires et marins désarmés qui se trouvent aujourd'hui à Paris. On pourra se servir, soit des voies de terre, soit des chemins de fer.

Fait à Versailles, le 4 mars 1871.

(L. S.) Signé: Général DE VALDAN.

(L. S.) Signé: Podbielski.

N° 1152.

CONVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L'ÉVACUATION DE VERSAILLES PAR LES TROUPES ALLEMANDES, CONCLUE A VERSAILLES LE 6 MARS 1874.

Dans le but de faciliter l'occupation de Versailles par l'armée française dans le plus bref délai possible, les dispositions suivantes ont été arrêtées d'un commun accord entre l'état-major général français et l'état-major général allemand :

Art. 1er. L'armée allemande s'engage à évacuer complétement Versailles et le territoire compris dans la ligne de démarcation qui va être indiquée ci-dessous, le 11 mars à midi.

Art. 2. La nouvelle ligne de démarcation partira du pont de Bougival sur la Seine, passera par Louveciennes, Bailly, Noisy, ReineMoulin, Bois-d'Arcy, Bouvier, en suivant le cours de la Bièvre jusqu'au Petit-Jouy, continuera par l'Hôtel-Dieu, Vélizy, Villebon et le Haut-Meudon, où elle rencontre la ligne de démarcation du 4 mars.

Art. 3. Les lignes qui avaient été tracées entre Bougival et SaintCloud et de la Seine au Haut-Meudon sont supprimées.

Art. 4. - L'armée allemande se réserve la libre circulation et l'étatablissement d'un service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry, où elle possédera du matériel jusqu'au 19 mars. Elle est autorisée à y maintenir les hommes et les chevaux nécessaires pour les transports du matériel; elle est également autorisée à circuler en toute liberté et à faire circuler du matériel de Vitry au port d'Ivry, et à établir un poste de surveillance à Port-à-l'Anglais, auprès de la gare de Vitry.

Art. 5.-Deux divisions de l'armée allemande et le quartier généra de la 3o armée, partant de Versailles pour se rendre sur la rive droite de la Seine aux environs de Saint-Denis, suivront le 10 et le 11 mars les routes qui traversent la presqu'ile de Gennevilliers, de Bougival à Saint-Denis, et occuperont, pendant ces deux jours, les villages de Courbevoie, Asnières, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Ces troupes devront avoir évacué la presqu'île de Gennevilliers le 12 au matin.

Art. 6.- D'après la convention du 4 mars, la zone neutre doit continuer à exister sur la rive droite de la Seine entre les forts et l'enceinte.

Toutefois, cette zone n'ayant plus de raison d'être au nord-ouest par suite de la remise du Mont-Valérien aux troupes françaises, elle s'arrêtera à une ligne qui partira de la Seine, à l'endroit où l'ancienne ligne rencontre le fleuve en arrière de Saint-Denis, et qui passera à l'est de Saint-Ouen en se continuant jusqu'à l'enceinte de Paris.

Art. 7. Il est bien entendu que, le 19 mars, tout le territoire de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche sera évacué par les troupes allemandes.

Art. 8.- La partie de l'armée allemande qui occupe en ce moment la ligne d'Alençon au Mans, et qui appartient au 4° corps d'armée, devant se replier sur la droite entre Paris et Rouen avec ce même corps, est autorisée, en raison de la distance, à terminer son mouvement le 19 mars.

Art. 9.-Le 10 corps, faisant partie de l'armée du prince FrédéricCharles, cantonné en ce moment à l'ouest et au sud de Tours, est autorisé à exécuter le passage de la Seine le 1er avril au lieu du 28 mars, ainsi qu'il avait été arrêté pour toute cette armée par l'article 8 de la convention du 4 mars.

Fait à Versailles, le 6 mars 1871.

(L. S.) Signé: Général DE VALDAN.

(L. S.) Signé: PODBIELSKI.

No 1153.

RÉPONSE DU PAPE A LA NOTIFICATION DE LA RESTAURATION DE
DIGNITÉ IMPERIALE EN LA PERSONNE DU ROI DE PRUSSE.

Vatican, le 6 mars 1874.

Au sérénissime et très-puissant Guillaume, empereur d'Allemagne et roi illustre de Prusse.

LA

Pie IX, pape. Sérénissime et très-puissant empereur, salut. Par la lettre très-gracieuse de Votre Majesté impériale et royale, nous est apportée une nouvelle de telle sorte qu'elle provoque d'elle-même nos félicitations, autant pour la dignité suprême offerte à Votre Majesté, que pour l'accord unanime avec lequel les princes et les villes libres d'Allemagne ont résolu de vous la conférer. C'est donc avec une grande joie que nous accueillons la notification de cet événement, qui,nous en avons la confiance, avec l'aide de Dieu et selon yos vœux, pour le bien général, aura d'heureuses suites, non pas seulement pour l'Allemagne, mais pour l'Europe entière. Nous remercions tout particulièrement Votre Majesté des témoignages que vous nous donnez de votre amitié, car nous espérons qu'elle ne contribuera pas peu à protéger la liberté et les droits de la religion catholique. Mais, en retour, nous désirons que Votre Majesté soit convaincue que nous ne négligerons rien pour pouvoir, à l'occasion, bien mériter de vous. En attendant, nous prions Celui qui dispense tous les biens de combler Votre Majesté impériale et royale de toute vraie félicité et de vous attacher à nous par les liens d'une parfaite affection.

Donné à Rome, près Saint-Pierre (au Vatican), le 6 mars de l'année 1871, vingt-cinquième année de notre pontificat.

Signé : PIE IX.

N° 1154.

L'EMPEREUR NAPOLÉON III A M. GRÉVY, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE

NATIONALE.

Wilhelmshöhe, le 6 mars 1874.

Monsieur le président, au moment où tous les Français. profondément attristés par les conditions de la paix, ne pensent qu'aux

malheurs du pays, l'Assemblée nationale a prononcé la déchéance de ma dynastie et a affirmé que j'étais seul responsable des calamités publiques.

Je proteste contre cette déclaration injuste et illégale.

Injuste, car, quand la guerre a été déclarée, le sentiment national, surexcité par des causes indépendantes de ma volonté, a produit un élan général et irrésistible.

Illégale, puisque l'Assemblée nommée à seule fin de conclure la paix a outre-passé ses pouvoirs en décidant des questions hors de sa compétence et, fût-elle un corps constituant, elle serait encore sans pouvoir pour substituer sa volonté à celle de la nation.

L'exemple du passé est là pour le prouver. L'hostilité de l'Assemblée constituante en 1848 échoua devant les élections du 10 décembre, et, en 1851, le peuple me soutint par plus de sept millions de suffrages contre l'Assemblée législative.

Les pouvoirs politiques ne peuvent prévaloir contre le droit, et le droit public français pour la fondation de tout gouvernement légigitime est le plébiscite. De toute manière, il n'y a qu'usurpation d'un côté, oppression de l'autre.

C'est pourquoi je suis tout prêt à m'incliner devant la libre expression de la volonté nationale, mais seulement devant elle.

En présence des malheureux événements qui imposent à tous l'abnégation et le désintéressement, j'aurais voulu garder le silence; mais la déclaration de l'Assemblée me force à protester au nom de la vérité outragée et des droits de la nation méprisés.

Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute estime.

Signé NAPOLÉON.

N° 1155.

M. WASHBURNE A M. HAMILTON FISH.

Paris, le 8 mars 1871.

Sir, ils sont partis. Consummatum est. Les troupes allemandes, comme je vous l'ai écrit mercredi 1er courant, sont entrées au nombre de 30,000, suivant les conditions du traité. Le 3o article du traité spécifiait qu'aussitôt après la ratification du traité par l'Assemblée nationale de Bordeaux, les troupes allemandes devaient quitter immédiatement l'intérieur de Paris. La ratification a été votée mercredi

soir et la nouvelle en fut télégraphiée immédiatement à M. Jules Favre. A six heures le lendemain matin, celui-ci se rendit à Versailles pour demander, conformément aux stipulations du traité, l'évacuation immédiate de l'intérieur de Paris. Le quartier général allemand néanmoins refusa d'admettre la nouvelle télégraphique comme étant une preuve concluante du fait de la ratification. Ce ne fut qu'à onze heures, jeudi matin, qu'un courrier spécial arriva de Bordeaux avec la copie régulièrement certifiée des actes de l'Assemblée ratifiant le traité, et à midi et demi M. Jules Favre, muni des documents officiels, retourna à Versailles pour réclamer l'échange des ratifications. Mais ce ne fut qu'à neuf heures du soir, jeudi, que les détails de l'évacuation furent réglés par les autorités militaires françaises et allemandes. Il fut convenu que l'évacuation commencerait le lendemain matin, vendredi, à huit heures, et serait terminée à onze. Les troupes allemandes se mirent en marche à l'heure convenue, montant les Champs-Elysées et passant sous l'Arc-de-Triomphe, en poussant de nombreux vivats. A onze heures précises, le dernier soldat allemand sortait de la porte Maillot et Paris pouvait respirer librement. Durant l'occupation, il y a eu assez de mouvement dans la partie occupée par les troupes allemandes, mais il n'y a eu de perturbation sérieuse nulle part. Dans le fait, tout s'est passé beaucoup mieux qu'on aurait pu le prévoir. A peine les Allemands étaient-ils sortis de Paris que les boutiques, cafés, restaurants et hôtels ouvrirent de nouveau leurs portes, l'avenue des Champs-Elysées fut balayée et arrosée et les magnifiques fontaines de la place de la Concorde commencèrent à couler. A trois heures de l'après-midi, la journée était superbe, toute la portion de la ville qui, pendant deux jours, avait paru couverte d'un manteau de deuil, présentait l'aspect le plus gai et le plus joyeux, et la population paraissait beaucoup plus joyeuse qu'elle ne l'a été depuis bien des longs mois.

J'ai, etc.

Signé: WASHBURNE.