Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAu Cercle de la Librairie, 1860 - Bibliography |
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... présent arrêté . Art . 5. Tout auteur d'un ouvrage original a le droit exclusif de le faire imprimer et débi- ter dans le gouvernement de la Belgique pen- dant sa vie ; sa veuve et ses héritiers conser- vent le même droit pendant la ...
... présent arrêté . Art . 5. Tout auteur d'un ouvrage original a le droit exclusif de le faire imprimer et débi- ter dans le gouvernement de la Belgique pen- dant sa vie ; sa veuve et ses héritiers conser- vent le même droit pendant la ...
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... présent article , et dont le terme n'est pas pas encore expiré1 . Il est libre , au surplus , de faire connaître au public , dans les journaux et ouvrages pério- diques , au moyen d'extraits et de critiques , la nature et le mérite des ...
... présent article , et dont le terme n'est pas pas encore expiré1 . Il est libre , au surplus , de faire connaître au public , dans les journaux et ouvrages pério- diques , au moyen d'extraits et de critiques , la nature et le mérite des ...
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... présent arrêté1 . Art . 4. Toute composition dramatique d'un auteur belge ou étranger , représentée pour la première fois sur un théâtre de la Belgique , ne pourra être représentée sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue du ...
... présent arrêté1 . Art . 4. Toute composition dramatique d'un auteur belge ou étranger , représentée pour la première fois sur un théâtre de la Belgique , ne pourra être représentée sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue du ...
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... présent décret . Art . 2. Les timbres mobiles ne pourront être apposés sur les effets de plus de 20,000 fr . Ces effets continueront à être soumis au visa pour timbre , moyennant le payement à raison de 50 c . par 1,000 fr . , sans ...
... présent décret . Art . 2. Les timbres mobiles ne pourront être apposés sur les effets de plus de 20,000 fr . Ces effets continueront à être soumis au visa pour timbre , moyennant le payement à raison de 50 c . par 1,000 fr . , sans ...
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... présent décret restent soumis aux prescrip- tions des lois pénales . Art . 6. Notre conseiller ministre d'État , mi- nistre secrétaire d'État de grâce et justice , notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur , et notre lieutenant ...
... présent décret restent soumis aux prescrip- tions des lois pénales . Art . 6. Notre conseiller ministre d'État , mi- nistre secrétaire d'État de grâce et justice , notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur , et notre lieutenant ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 223 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 53 - ... des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations.
Page 117 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 73 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 72 - Paris le vingt-cinq février de la présente année , et voulant], en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff , son...
Page 281 - ... être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
Page 75 - ... années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 2 - Lives of the Queens of Scotland, and English Princesses connected with the Regal Succession of Great Britain.