 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. ••... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 488 pages
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2.... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2.... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
