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RECUEIL

DE TOUS LES

DOCUMENTS COMPOSANT LA LÉGISLATION ÉCRITE DE CE PAYS

AU 1 JANVIER 1901

PAR

PAUL ZEYS

JUGE SUPPLEANT AU TRIBUNAL DE TUNIS

JUGE AU TRIBUNAL MIXTE IMMOBILIER DE TUNISIE

Avec la collaboration de P. POMONTI, Contrôleur civil et Vice-Consul de France à Grombalia

Avec une Préface de

MAURICE BOMPARD

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

DIRECTEUR AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Honoré de souscriptions du Gouvernement tunisien et des Ministères des Affaires étrangères et de la Justice.

TOME II

NANCY

IMPRIMERIE BERGER-LEVRAULT ET Cie

18, RUE DÉS GLACIS, 18

1901

unic ATAS Corraterie, GENÈVE

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