12 MAI 8 JUIN 1814. Ordonnance du Roi sur l'organisation du corps royal du génie. (V, Bull. XIV, no 125.)

Voy. ordonnances du 6 mars 1815; du 16 juillet 1815; du 22 septembre 1815; du 17 décembre 1817.

Art. 1er. Les attributions du corps du génie en temps de paix sont, l'inspection générale des frontières et des troupes de l'arme, la direction des travaux d'entretien et d'augmentation des places fortes, des batteries et du casernement, tant des places et postes de guerre, que des départemens de l'intérieur, et la surveillance des canaux qui intéressent la défense des frontières.

Ses établissemens sont

Le comité central des fortifications; Le dépôt des plans et archives des fortifications du royaume et des colonies, et la galerie des reliefs des places fortes du royaume, et en outre la brigade topographique;

Vingt-six directions du génie sur le continent, et trois dans les îles, y compris la Corse;

La direction de l'arsenal du génie ; Trente sous-directions, y compris celle de l'arsenal et celle de l'école des élèves;

Les écoles régimentaires.

2. Le corps royal du génie sera composé d'un état-major, de trois régimens

11. Les deux bataillons de mineurs et les cinq bataillons de sapeurs seront amalgamés dans les régimens du génie, conformément à la répartition qui sera faite par le ministre de la guerre.

Les officiers et sous-officiers de tout grade seront placés titulairement, suivant leur rang d'ancienneté, soit qu'ils se trouvent présentement titulaires ou à la suite. 12. Il y aura par régiment un drapeau dont le fond sera blanc, portant l'écusson de France et la désignation du régiment. Le modèle nous en sera présenté par le ministre de la guerre, et les drapeaux seront donnés aux régimens à l'époque que nous fixerons.

13. Il y aura deux enfans de troupe par compagnie, pris parmi ceux des sousofficiers et soldats du régiment; ils jouiront des avantages qui leur, ont été accordés par les derniers réglemens.

14. Les appointemens et indemnités des officiers, la solde des sous-officiers et soldats, resteront tels qu'ils sont établis par les réglemens actuellement en vi

gueur.

15. Les sous-officiers, caporaux et tambours qui excéderont le complet seront conservés aux régimens, et recevront la solde d'activité: ils seront admis à concourir, suivant leur grade, pour les emplois qui vaqueront, en se conformant à ce qui sera réglé plus tard pour l'avancement des sous-officiers dans les troupes du génie.

Quant à ceux qui reviendront des prisons de guerre après l'organisation effectuée, ils seront mis à la suite des corps, suivant la répartition qui en sera faite par le ministre de la guerre, et ils jouiront du bénéfice des dispositions précédentes.

16. Aussitôt après l'organisation des troupes du génie, leur situation générale sera mise sous nos yeux, et nous déterminerons le nombre de congés absolus à accorder.

17. Les officiers nés dans les pays qui, à la paix, ne feront plus partie de la France seront libres de continuer leurs ou de retourner dans leurs

services,

foyers.

18. Seront admis à la solde de retraite tous les officiers qui, par l'ancienneté de leurs services, par leurs blessures ou infirmités, ont des droits acquis à une solde de retraite d'après les réglemens actuellement en vigueur. Seront également admis à la retraite ou à la réforme, avec les droits que leur donnent leurs nouveaux

services, tous les officiers qui sont rentrés en activité depuis le 1er janvier 1812.

En conséquence, les généraux chargés de l'organisation ne placeront comme litulaire aucun officier auquel les dispo sitions précédentes pourraient être applicables.

19. Outre les officiers nécessaires pour le complet, il sera conservé à la suite de chaque régiment, et suivant l'ordre d'ancienneté, un chef de bataillon, un adjudant-major, quatre capitaines et quatre lieutenans.

Tous les autres officiers, sans distinction de grade, seront admis à jouir, dans leurs foyers, d'un traitement égal à la moitié des appointemens d'activité.

20. Les deux premiers tiers des emplois qui viendront à vaquer dans les cadres d'officiers appartiendront exclusivement, savoir:

Ceux de colonel et de major, aux colonels et aux majors en non-activité, dans l'ordre de leur ancienneté ;

Ceux de chef de bataillon, capitaine, lieutenant et sous-lieutenant, aux chefs de bataillon, capitaines, lieutenans et sous-lieutenans à la suite, aussi dans l'ordre de leur ancienneté.

Nous nous réservons la nomination à l'autre tiers des emplois de tout grade qui viendront à vaquer.

Au fur et à mesure que des officiers à la suite seront appelés à remplir des emplois en pied, des officiers en non-activité seront appelés à remplacer ceux qui, par l'effet du présent article, passeront de l'emploi à la suite à l'emploi titulaire.

Les officiers en non-activité rouleront, pour leur appel, sur la totalité de l'armé à laquelle ils appartiennent, d'après l'ordre du tableau général qui sera dressé par ancienneté pour chaque arme.

Les officiers à la suite et ceux en nonactivité concourront avec les officiers titulaires des autres armes pour les emplois de tous les corps qui pourront être créés par la suite.

21. Jusqu'à ce que les officiers dési-gnés pour la solde de retraite, le traitement de réforme ou de non activité, aient reçu leur ordre de départ, ils resteront à leur régiment, et y recevront leur traitement d'activité.

22. Le comité central des fortifications présentera, par l'organe du premier inspecteur général,

10 Une liste nominative des officiers de tout grade à mettre en retraite ou en réforme ;