20 Une liste nominative edes osficiers 1814; décret du 13 mars 1815; ore généraux, supérieurs et autres, à mettre donnance du jer septembre 1815. en activité dans l'état-major général du' corps et dans les états-majors particuliers

Art. jer. L'infanterie de la vieille garde des régimens;

formera deux régimens, de trois batail30 Un état nominatif, et par ordre d'an

lons chacun: le premier régiment portera cienneté dans chaque grade, des officiers le nom de Corps royal des grenadiers de à mettre en non-activité ;

France; et le second, celui de Corps 4. Une liste nominative des employés royal des chasseurs à pied de France. à conserver en non-activité, et de ceux 2. Il sera formé., des troupes à cheval à mettre à la suite du corps ; de ceux à

de la vieille garde', un régiment sous la mettre en non-activité comme surnumé- dénomination de Corps royal des cuirasraires, et de ceux à mettre en retraite

siers de France, un régiment sous le cu en réforme.

nom de Corps royal des dragons de 23. Aussitôt que les garnisons des ré- France, un régiment sous le nom de gimens et autres troupes du génie auront Corps royal des chasseurs à cheval de été désignées, le ministre de la guerre

France, et un régiment sous le nom de dirigera sur ces résidences les corps et Corps royal des chevau-légers-lanciers

de France, portions de corps qui seront destinés à la formation de ces régimens.

3. Tous ces régimens d'infanterie et de 24. Il sera envoyé à chacune de ces troupes à cheval auront la même comgarnisons un inspecteur général du génie, position que les régimens de leur arme pour effectuer l'organisation de chaqué respective dans l'armée de ligne. régiment et de ses compagnies.

4. Les officiers, sous-officiers et solCes officiers généraux seront chargés dats de ces corps, recevront des appoinde rédiger le travail de l'organisation pour temens et une solde supérieure proporles officiers des grades inférieurs à celui tionnée à celle qui avait été fixée pour la de chefs de bataillon, ainsi que pour les vieille garde ; ils continueront aussi à sous-officiers et soldats des troupes du gé- jouir des prérogatives individuelles et du nie comprises dans leur arrondissement. rang qui leur étaient assignés dans l'arLe travail des inspecteurs sera définitif à mée. l'égard des sous-officiers et soldats; mais avant de l'être pour les officiers, le comité central des fortifications le soumet

12 MAI 1814.--Ordonnance du Roi qui

numme maître des cérémonies 'de tra , par l'organe du premier inspecteur général, à l'approbation du ministre.

France M. le marquis de Rochemare.

( Mon, du 14 mai 1814.) 25. Les généraux de division alterneront entre eux pour remplir, d'année en année, et par ordre d'ancienneté, quatre places d'inspecteurs généraux , et être membres

12 MAI 1814.-Ordonnancc du Roi qui du comité central. Il en sera de même

nomme aide des cérémonies de France

M. Urbain de Watrouville.( Mon. du pour les six places d'inspecteurs que de

14 mai 1814.) vront occuper les généraux de brigade.

26. Les sapeurs de la garde concourront, avec les sapeurs de la ligne , pour

13= l'organisation des régimens de sapeurs.

= 21 MAI 1814. — Décret qui nomme Les sous-officiers et soldats auront une

S. A. R. Monsieur, comte d'Artois, solde supérieure et proportionnée aux

colonel général de toutes les gardes avantages dont ils ont joui jusqu'à ce jour.

nationales de France.(V, Bulletin X, Les officiers seront placés dans le grade

no 93. ) supérieur auquel ils sont assimilés dans la

Voy. ordonnance du 30 septembre ligne.

1818.

Louis, etc. 8 JUIN 1814. - Ordonnance dų. Roi sur l'organisation des corps

Voulant donner un témoignage éclad'infanterie et de cavalerie compo

tant de notre satisfaction particulière aux sant la vieille garde. (V, Bull. XVI,

gardes nationales de notre royaume, no 131.)

notamment de notre bonne ville de Pa

ris ; ayant une entière confiance dans leur Voy. ordonnance du 21 octobre zèle ei leur fidélité pour notre personne,

I 2 MAI =

et

qui suit:

nous

ceux

Nous avons ordonné et ordonnons ce par notre ministre secrétaire d'Etat de la

guerre, que, par suite d'une fausse inNotre bien-aimé frère Monsieur, comte terprétation de l'arrêté du Gouvernement d'Artois, est nommé colonel général de provisoire , du 4 avril 1814 , plusieurs toutes les gardes nationales de France. militaires se seraient crus autorisés à quit

ter leurs drapeaux pour retourner dans

leurs familles, sans avoir préalablement 13 MAI 1814. Ordonnance portant

obtenu leur congé absolu ; nomination des ministres. (V, Bul

Voulant user de clémence envers eux, letin XIII, no 121.)

et en même temps faire jouir des mêmes

avantages ceux qui sont restés fidèles à Le Roi a nommé,

leurs drapeaux, et qui peuvent être susM. Dambray chancelier de France; ceptibles , par leur position , d'obtenir des (M. de Barentin conservera les hon- congés absolus ; neurs de la charge);

Sur le rapport de notre ministre seTous les membres du Conseil-d'État crétaire-d'Etat de la guerre; provisoire , ainsi

que

M. le chancelier et Notre Conseil-d'Etat entendu , M. Ferrand, ministres d'Etat;

avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. le prince de Bénévent ministre et

Art. jer. Les conscrits de la classe de secrétaire-d'Etat des affaires étrangères ;

1815 qui sont sous les drapeaux sont auM. l'abbé de Montesquiou ministre et

torisés à renirer dans leurs familles: ce secrétaire-d'Etat de l'intérieur ;

qui y sont rentrés, y sont maintenus. M. le général comte Dupont ministre et secrétaire-d'Etat de la guerre;

2. Tous les autres militaires en activité M. le baron Louis ministre et secré

de service qui, par une fausse interprétaire-d'Etat des finances;

tation de l'arrêté du Gouvernement proM. le baron Malouet ministre et se

visoire du 4 avril 1814, ont quitté leurs crétaire-d'Etat de la marine;

drapeaux pour se rendre dans leurs faM. le comte Beugnot directeur géné- milles, sans en avoir obtenu la permisral de la police;

sion légale, sont considérés comme étant M. Ferrand directeur général des

en congé limité. postes ;

3. Notre ministre secrétaire-d'Etat de M. Bérenger directeur général des la guerre se fera rendre compte du nomimpositions indirectes.

bre des militaires de chaque corps qui sont dans cette position. Il fera délivrer

des congés absolus à ceux qui y ont des 13 MAI 1814 Décret qui autorise l’é

droits; et il fixera un terme aux autres , vêque de Nancy à accepter le legs

pour qu'ils aient à rejoindre leurs corps fait au séminaire par le prétre Ma- respectifs (1). lartic. (V, Bull. X, n° 95.)

15 MAI =

4 JUIN 1814. Ordonnance

du Roi concernant la nomination 15 MAI= 4 JUIN 1814. Ordonnance des colonels généraux. ( V, Bulledu Roi relative aux conserits de la tin XII, nQ liệu) classe de 1815 et aux autres militaires qui sont sous les drapeaux.

Voy. ordonnance du rojanvier 1816. (V, Bull. XII, no 113.)

Louis, etc. Voy. ordonnance du 8 août 1814. Voulant donner aux princes de notre

sang une marque de notre attachement Louis, etc.

et aux armées une preuve de notre saSur le compte qui nous a été rendu tisfaction;

(1). Le militaire qui a remplacé un conscrit de 1815, et qui est rentré dans ses foyers en Ferlu de l'ordonnance du Roi, doit être considéré comme définitivement licencié, et il peul exiger le paiement intégral du prix du remplacement stipulé exigible lors de l'obtention du congé

absolu ; mais il peut être contraint à fournic caution pendant deux ans , à paruir du contrat, de se représenter, ou de rendre la somme dans les cas où le remplacé serail rappelé ( 28 février 1815; Paris. S. 15, 2, 99.)

.

hussards,

raux.

Sur le rapport de notre ministre de la lice, et seront, à cet égard seulement , guerre;

sous les ordres du directeur général de Le Conseil d'Etat entendu,

la police du royaume. Avons ordonné et ordonnons ce qui 4. Le directeur général de la police suit :

aura, près de nos personnes et dans nos Art. jer. Notre bien-aimé frère, Mon- palais, les honneurs attribués aux minissieur, comte d'Artois, reprendra le ti- tres, et prendra rang immédiatement tre de colonel général des Suisses. après eux.

2. Notre cousin, le prince de Condé, reprendra le titre de colonel général de 16 MAI =

4 JUIN 1814. - Ordonnance l'infanterie de ligne.

du Roi qui donne aux généraux de 3. Notre neveu , le duc d'Angoulême, brigade la dénomination de maréest revêtu du titre de colonel général des cuirassiers et des dragons.

chaux-de-camp, et aux généraux de

division celle de lieutenans généraux. 4. Notre neveu , le duc de Berri, pren- (V, Bull. XII, do 115.) dra le titre de colonel général des chasseurs et des chevau-légers lanciers.

Voy. décret du 22 mars 1815. 5. Notre cousin, le duc d'Orléans, Art. 108. Les généraux de brigade prendra le titre de colonel général des prendront la dénomination de maré

chaux-de-camp;, les généraux de divi6. Notre cousin, le duc de Bourbon, sion prendront celle de lieutenans généprendra le titre de colonel général de l'infanterie légère.

2. Il n'est rien innové à l'uniforme des 7. Les généraux que le Gouvernement officiers-généraux et des officiers de l'éprécédent avait nommés aux fonctions de

tat-major de l'armée. colonels généraux auront le titre de premiers inspecteurs généraux de leurs armes respectives, sous les ordres des prin

16 MAI 1814.-Ordonnance du Roi qui ces que nous avons nommés colonels gé

nomme le sieur Becquey directeur néraux, et conserveront le traitement,

général de l'administration de l'ales honneurs et les prérogatives dont ils

griculture, du commerce, des arts et jouissent en ce moment.

des manufactures. (V, Bull. XVIII, no 140.) — Abrogée par l'ordonnance

du 14 décembre 1815. 16 = 21 MAI 1814. Décret qui réu

nit, sous le titre de Direction géné rale de la police du royaume, le minislère de la police générale et la

16 MAI 1814.-Ordonnance du Roi qui préfecture de police de Paris. ( V,

nomme le sieur Pasquier directeur Bulletin X, no 94. )

général de l'administration des ponts.

et-chaussées de France. (V, Bull. Voy. arrêté du 8 avril 1814; or- XVIII, no 141.) donnance du 9 juillet 1815 et 29

décembre 1818. Art. jer. Le ministère de la police

Ordonnance du

173.27 MAI 1814. générale et la préfecture de police de

Roi qui supprime les directions généParis sont réunis sous le titre de direc

rales des douanes et des droits réution générale de la police du royau

nis, et porte que leurs attributions

sont réunies sous le titre de Direction me (1). 2. En conséquence, le directeur géné

générale des contributions indirectes. ral aura les pouvoirs, et exercera les

V, Bulletin XI, n° 96.) fonctions ci-devant attribuées au ministre

Voy. décret du 27 avril 1814; déde la police et au préfet de police de la cret du 25 mars 1815, et ordonnance ville de Paris.

du 5 octobre 1815. 3. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les préfets et sous-préfets exer

Louis, etc. ceront les fonctions de directeurs de po- Voulant satisfaire le plus tôt qu'il nous

(1) La note première sur l'arrêté du 8 avril 1814.

avons

sera possible au besoin que nous éprou- saire pour conserver le revenu que nous vons de soulager nos peuples de tout ce avons à en attendre, jusqu'à ce que nous que les droits réunis ont de vexatoire pour ayons pu faire entrer les tabacs dans l'oreux et ne pouvant cependant nous exposer ganisation générale des contributions inà une privation de revenu, au moment où directes que nous préparons, nous avons nous ne pouvons pas encore diminuer la ordonné et ordonnons ce qui suit : dépense, nous avons nommé un directeur

Art. jer. A l'avenir, le tabac des trougénéral chargé de préparer le remplace

pes, connu sous le nom de cantine, sera ment de cet impôt; et pour le mettre délivré au prix réduit de quatre francs promptement en activité, nous

le kilogramme, y compris la remise de ordonné et ordonnons ce qui suit :

cinquante centimes. Art. jer. Les directions générales des douanes et des droits réunis sont sup

2. Tout particulier qui, par l'effet des

circonstances, se trouve en ce moment primées : leurs attributions sont réunies

détenteur de tabac en feuilles , ou de sous le titre de direction générale des tabac fabriqué non revêtu des marques contributions indirectes.

légales sera tenu d'en faire, dans le 2. Le directeur général des contribu- mois de la présente ordonnance, la détions indirectes préparera sans délai le claration et le dépôt dans l'entrepôt le plan d'organisation de l'impôt à mettre plus voisin de son domicile , e sous les sur les objets de consommation.

peines de droit. 3. Il exercera dès à présent, et jusqu'à 3. Il sera traité de gré à gré de ceux la mise en activité du nouveau système, de ces tabacs dont les détenteurs pourles fonctions des directeurs généraux des ront justifier, par-devant nos préfets, la douanes et des droits réunis.

légitime propriété; et, en cas qu'on ne puisse s'accorder sur leur valeur, il leur

sera délivré des permis d'exportation. 17 MAI 1814.

Ordonnance qui remplace les trois administrateurs de la Loterie royale par un seul directeur (1).

18 MAI =
4 JUIN 1814.

Ordonnance

du Roi qui confère la dignité d'ami17 MAI 1814. Ordonnance qui règle

ral de France à S. A. R. le duc le type royal du papier timbré (2).

d'Angoulême. (V, Bull. XII, no 116.) Louis, etc.

Voulant donner à notre marine une 19=27 MAI 1814.

Ordonna ce du preuve de notre estime et de notre bienRoi qui fixe le prix de vente du tabuc veillance; sur le rapport de notre mide cantine , et autorise les proprié- nistre de la marine ; taires des tabacs en feuille ou des Le Conseil d'Etat entendu, tabacs dénués des marques légales , à les vendre à la régie ou à les ex

Nous avons ordonné et ordonnons ce porter. (V, Bull. XI, no 97.)

qui suit:

Art. jer. La dignité d'amiral de France Louis, etc.

est conférée à notre neveu le duc d'AnNous nous sommes fait rendre compte goulème. de l'état actuel de nos manufactures de 2. Les vice-amiraux actuellement pourtabacs, et du préjudice qu'éprouvent nos vus du titre d'inspecteurs généraux des finances

par les ventes irrégulières qui en côtes du Nord, de l'Océan, de la Médiont été faites;

terranée et de la Ligurie, auront désormais Voulant pourvoir à ce qui est néces- celui de premiers inspecteurs généraux

(1) Cette ordonnance n'est pas insérée au Bulletin des Lois ; elle est rappelée dans le considérant de l'ordonnance du g décembre 1815, portant nomination de trois administrateurs de la lolerie royale.

(2) Celle ordonnance n'est point insérée au Bulletin des Lois ; elle est rappelée dans celle du 11 novembre 1814 , qui fixe au 1'' janvier prochain l'époque où il ne pourra être fait usage d'aucun papier qui ne porterait pas le type rogal.

de la marine, et conserveront le trai- ront cent compagnies, savoir: dix comtement, les honneurs et les prérogatives pagnies de sous-officiers ; quatre-vingts dont ils jouissent en 'ce moment. compagnies de fusiliers; dix compagnies

de canonniers.

2. Chacune de ces compagnies sera 18 MAI = 10 JUILLET 1814. Ordon

organisée ainsi qu'il suit : capitaines de nance du Roi concernant l'organisa

première classe, un; de deuxième classe,

un ; lieutenans de première classe, un; tion du corps des vétérans. ( V, Bul

de deuxième classe, un; sergent-major, letin XXIII, no 182.)

un; sergens, trois ; caporal-fourrier, un; Voy. ordonnance du 21 octobre caporaux, six; vétérans, cent trois; tam1814.

bours, deux. Total, cent vingt.

3. La solde des compagnies de vétéArt. jer. Les bataillons et compagnies rans sera réglée de la manière suivante, de vétérans actuellement existans forme- savoir :

Enfant de troupe