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suit :

4. Il y aura deux enfans de troupe Louis, etc. par compagnie, pris parmi ceux de sous

Avons ordonné et ordonnons ce qui officiers et soldats. 5. Les masses de boulangerie, d'hôpi

Le Palais-Royal et le parc de Moustaux, d'étapes, de chauffage, d'habille

seaux seront rendus , avec leurs dépenment et d'entretien, etc. seront les mêmes

dances, à notre très-cher et très-aimé que celles précédemment réglées pour cousin le duc d'Orléans. les vétérans.

6. Les officiers, sous-officiers et soldats qui ne seront pas compris dans l'or

19 MAI 1811.

Décrets qui autoganisation des compagnies de vétérans , risent l'acceptation de legs faits à seront admis à la retraite à laquelle leurs l'église de Saint-Vincent d'Orléans, services leur donnent droit.

et à l'école ecclésiastique de Lisieux. 7. Ceux des chefs de bataillon qui ne (V, Bulletin XX, nos 160 et 161.) seraient pas reconnus susceptibles d'une pension, et qui pourraient encore servir, jouiront du traitement de non-activité, 19 MAI 1814.

Bicns rcstitués au duc jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'emploi ; 'd'Orléans. Voy. 20 MAI 1814 (1). les autres officiers, les sous-officiers, caporaux et tambours qui se trouveront dans le même cas, seront placés à la 20 = 27 MAI 1814. Ordonnance du suite des compagnies, et recevront la Roi contenant un nouveau tarif pour solde d'activité aitribuée à leur grade, le prix des chevaux de poste. (V, jusqu'à ce qu'ils soient admis à faire par- Bull. XI, no 98.) tie de l'effectif.

Voy.arrélé du 20 floréal an 13, or

donnance du 5 août 1814 et les notes. 18 MAI 1814.- Ordonnance du Roi re

Art. 1er. Le prix des chevaux de poste lative à la restitution des biens ap

sera payé jusqu'à nouvel ordre, par partenant à monseigneur_le duc d'Orléans. (Rapportée par Rondon- présent.

courriers, sur le pied du tarif joint au peau. )

2. Les anciens réglemens seront exéVoy. ordonnances du 20 mai 1814 ;

cutés dans tous les points auxquels il du 7. septembre 1814; la loi du 15 n'est point dérogé par ce nouveau tarif. janvier 1825, art. 3 et 4, et les notes 3. Le prix actuel du transport des sur cette loi,

malles est maintenu,

les

Tarif du prix des chevaux qui scra payé par les voyageurs.

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(1) Cette ordonnance est indiquée sous la date du 19 dans un recueil, et dans un autre sons la dale du 20. Nous la rappelons sous l'une et l'autre.

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nues

Un enfant de six ans et au-dessous ne pourra être considéré comme voyageur; deux enfans de six ans tiendront toujours lieu d'un voyageur.

Chaque voiture pourra être chargée d'une vache, soit qu'elle soit entière ou

en deux parties, et d'une malle. Sont assimilées aux cabriolets les petites voitures à quatre roues, con

sous la dénomination de chariot allemand, lorsqu'elles ne peuvent contenir que deux personnes. Les caleches qui peuvent contenir plus de deux personnes rentrent dans la classe des limonières , lorsqu'elles sont à brancard , et dans celles des berlines, lorsqu'elles sont à timon.

Il n'est rien innové sur le droit du troisième et quatrième cheval, qui continuera d'être perçu comme par le passé ; mais l'un et l'autre ne pourront être exigés qu'autant qu'il sera attelé.

20 MAI 1814. Ordonnance du Roi notre Domaine, soit qu'ils soient em

concernant la restitution des biens ployés à des établissemens publics, lui appartenant à monseigneur le duc sont restitués. d'Orléans. ( Rapportée par Rondonneau. )

20 MAI 1814. Décrets qui autorisent Voy. ordonnances du 18 mai 1814; les sieurs Mignette et Deschamps à du 7 septembre et du octobre 1814 ;

faire des changemens à leurs noms. et loi du 15 janvier 1825, art. 3 et 4 , (IV, Bull. XI , nos 99 et 100.) et les notes.

Louis, etc.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Tous les biens appartenant à notre très-cher et bien-aimé cousin le duc d'Orléans qui n'ont pas été vendus, soit qu'ils soient régis par l'administration de

20 MAI 1814. Ordonnance du Roi

qui nomme le comte François d'Escars commandant de la brigade des carabiniers de Monsieur. (V, Bull. XX , no 163.)

8

21 MAI

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20 MAI 1814. Ordonnance du Roi département de la marine à Paris, à Ver

qui nomme le licutenant général de sailles et autres lieux, sera sous les ordres Bourmont commandant de la 6e di- de l'inspecteur général des travaux mavision militaire. (V, Bulletin XX, ritimes, qui pourra le charger de trano 164. )

vaux et opérations dépendạnt de l'inspec

tion ; dans ce cas, les rapports et plans 20 MAI 1814.- Ordonnance du Roi qui présentés par cet ingénieur en chef se

nomme le maréchal Oudinot com- ront signés par lui, et soumis ensuite à mandant en chef du corps royal des l'approbation de l'inspecteur général. grenadiers et des chasseurs à pied de 7. Une somme de deux inille quatre France, et le maréchal Ney com- cents francs est allouée pour frais de commandant en chef du corps royal des

mis-dessinateur employé par l'inspecteur cuirassiers , des dragons, des chas- général des travaux maritimes. seurs et des chevau-légers , lanciers 8. Le conseil des travaux maritimes de France. (V, Bull. XX, no 162.) établi le 18 janvier 1800 (28 nivose an 8),

est et demeure supprimé, à compter du

1 er juin prochain. 10 JUILLET 1814. Ordona nance du Roi concernant la dénomination des officiers chargés de la sur

22 MAI 1814. Décision du Roi qui veillance et de la direction des tra

nomme M. le chevalier de Panat sevaux maritimes. (V, Bulletin XXIII,

crétaire général de l'amirauté de no 183. )

France. (V, Bull. XXII, no 179. ) Voy. décret du 22 décembre 1812; ordonnance du 18 septembre 1816.

23 MAI = Art. jer. Un inspecteur général des

8 JUIN 1814. - Ordonnance

du Roi concernant ses gardes-duponts et chaussées sera employé près le ministre de la marine ; il sera chargé de

corps. ( V, Bull. XV, n° 126.) la surveillance des ouvrages hydrauli- Voy. ordonnances du jer septemques et civils exécutés d'après les ordres bre 1815; du 25 septembre 1815; du de ce ministre ; il exercera l'autorité sur 2 août 1818, titre XIII; du 30 décemles ingénieurs employés auxdits ouvrages. bre 1818; du 28 avril 1819. Voy. aussi 2. M. Sganzin, inspecieur général des

les diverses ordonnances du 15 juin ponts et chaussees, est chargé des fonc- 1814, et du 15 juillet 1814, sur la tions déterminées par l'article précédent,

maison militaire du Roi, sous la dénomination d'inspecteur géné

Sa majesté, n'ayant cessé de conserver ral des travaux maritimes.

le souvenir des services rendus aux rois 3. M. le baron Cachin , inspecteur géné- ses prédécesseurs, et des preuves répéral des ponts et chaussées, conservera la tées de valeur, de fidélité et d'entier dédirection supérieure des travaux de la

vouement, données dans tous les temps, rade et du port de Cherbourg.

et plus particulièrement à son auguste 4. M. Tarbé, inspecteur général des frère Louis XVI, de glorieuse mémoire, ponts et chaussées, rentrera au service par les gardes-du-corps, a jugé à propos de l'intérieur, il prendra rang et séance de les maintenir auprès de sa personne. au conseil général des ponts-et-chaussées, suivant son grade actuel et d'après Sa majesté, après s'être fait représenter la date de sa nomination.

l'ordonnance de Louis XIV, relative à la 5. Le ministre de la marine arrêtera création des gardes-du-corps, et avoir la liste des ingénieurs de différens grades reconnu que plusieurs ordonnances postéqu'il jugera devoir conserver pour le ser- rieures se sont trop écartées de la priinivice de son département; et ceux qui ne tive institution de ce corps , a résolu de seront pas destinés à ce service seront s'en rapprocher autant que le comporte remis à la disposition du ministre de l'in- la différence des temps, et elle térieur.

conséquence, ordonné et ordonne ce qui 6. M. Mandar, ingénieur en chef des

suit : ponts et chaussées, chargé de la surveil- Art. 1er. Le corps des gardes-du-corps Iance des établissemens appartenant au du Roi sera composé de six compagnies

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en

un

distinctes, et s'administrant séparé- mation, les règles pour les nominations ment (1).

et l'avancement seront celles ci-après : La compagnie écossaise conservera Les places de lieutenant qui viendront son rang sur les cinq autres compagnies. à vaquer dans chaque compagnie seront Les cinq compagnies françaises porteront données alternativement aux premiers le nom des capitaines qui les comman- sous-lieutenans de la même compagnie dent ; elles prendront rang entre elles où les vacances existeront, et aux offidans l'ordre de leur ancienneté.

ciers généraux de l'armée. Un état-major général est et demeu- Les places de sous-lieutenant, dans rera attaché à ce corps; et le corps chaque compagnie, seront de même donaura une compagnie d'artillerie divisée nées alternativement aux maréchaux-desen six escouades, à raison d'une escouade logis de la compagnie où la sous-lieutepar compagnie, chaque escouade devant nance sera vacante, et aux colonels, maélre armée de deux bouches à feu, qui jors et chefs d'escadron des troupes à seront servies par des gardes-du-corps. cheval. 2. Chacune des six compagnies des

Le major sera toujours choisi, par les gardes-du-corps sera composée de , capitaines des gardes, parıni les lieute

nans du corps , et présenté au Roi par le Etat-major de compagnie. capitaine de service.

Les aides-majors généraux et les aidesUn capitaine des gardes, un aide

majors de compagnie seront ujours major, un sous-aide-major, trois porte- choisis parmi les sous-lieutenans du corps, étendards , un fourrier, deux sous-four- savoir: l'aide-major général, par les capiriers, deux instructeurs, douze trom- taines des gardes, et présenté au Roi par pettes, un trésorier, un aumônier, le capitaine de service; et l'aide-major chirurgien-major, un piqueur, et un de compagnie , par le capitaine de la sous-inspecteur aux revues.

compagnie où la place d'aide-major sera

vacante. Compagnie.

Les places de sous-aide-major et celles Un commandant d'escadron (c'est le de porte-étendard sont et demeureront plus ancien lieutenant); six lieutenans;

au choix du capitaine de la compagnie treize sous-lieutenans, dont in sera tiré

où ces places viendront à vaquer. du corps royal de l'artillerie; treize ma

Veut au surplus sa majesté que, pour réchaux-des-logis, dont un sera tiré du

la formation actuelle, ses capitaines des corps royal de l'artillerie ; vingt-quatre gardes lui présentent, pour les emplois brigadiers; trois cent soixante gardes-du- d'officier et de garde, corps, qui feront alternativement le ser- 1° Les officiers et gardes de l'ancien vice de l'artillerie du corps, et soixante corps des gardes-du-corps du Roi qui gardes surnuméraires, sans appointe- sont encore en état de servir;

20 Des officiers généraux et des offi3. L'état-major général, qui doit être ciers supérieurs et autres de ses armées. constamment en service dans le lieu de Les capitaines des gardes préviendront la résidence du Roi, sera composé de :

le secrétaire-d'Etat du département de un major, deux aidés-majors généraux, la guerre, des choix qu'ils auront faits un lieutenant commandant l'artillerie, parmi les officiers de l'armée. un fourrier-major, deux sous-fourriers, 5. L'aspirant à une place de garde-duet un inspecteur aux revues.

corps sera proposé au capitaine par un 4. Sa majesté voulant, pour le choix officier ou garde de sa compagnie ; il dedes officiers destinés à commander ses vra être muni de son acte de naissance, gardes-du-corps, se reporter au prin- d'un certificat de quatre notables, concipe de leur institution, d'après lequel statant sa bonne conduite, l'état de sa Louis XIV décida que les emplois d'offi- famille et l'obligation par elle d'assurer ciers de ses gardes seraient la récom- à l'aspirant six cents francs de pension. Si pense des belles actions, des talens mili- l'aspirant a des services militaires, taires et du mérite personnel, ordonne produira le certificat en bonne et due que, postérieurement à la présente for- forme.

mens.

il en

(1) Voyez ordonnanee du 1er septembre 1815, article ser

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