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ou

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La taille exigée est de cinq pieds six corps, le grade de capitaine de cavapouces.

lerie dans l'armée : ils y prendraient leur La vérification de toutes les conditions

rang en conséquence, s'ils venaient à prescrites pour un aspirant est dans les être appelés dans un des régimens de attributions du major des gardes - du- troupes à cheval. corps, qui en rendra compte au capitaine 11. Les gardes surnuméraires auront le des gardes.

grade de sous-lieutenant de cavalerie. Sa 6. Les lieutenans et les aides-majors majesté autorise les capitaines de ses sont colonels de droit , du jour de leur gardes-du-corps, à lui proposer pour surnomination , s'ils n'ont pas déjà ce grade numéraires des jeunes gens de l'âge de

un grade supérieur. Ils conservent seize ans, fils ou d'officiers généraux, ou leurs places dans le corps, quand ils sont

d'officiers de ses gardes-du-corps, ou apie promus au grade d'officier général.

partenant aux premières classes de l'Etat; is L'aide-major commande tous les sous- mais le nombre de ces surnuméraires, E lieutenans. Lorsque son ancienneté le pour lesquels la condition de la taillé s portera à une lieutenance, il pourra con- n'est pas exigible, ne pourra excéder ceserver sa place d'aide-major, si le capi- lui de douze par compagnie. Sa majesté : taine juge que cela soit utile au bien du se réserve d'accorder à cette classe de a service ; et alors l'aide-major recevra le surnuméraires le grade de capitaine , grade de lieutenant des gardes-du-corps, quand elle le jugera à propos, mais seu File et en touchera les appointemens.

lement lorsque le surnuméraire aura trois :7: Les sous-lieutenans ont le grade de ans d'admission dans le corps, et s'il a de major. Ils seront susceptibles d'obtenir le servi trois mois, chaque année, au quar- to grade de colonel , après quatre ans de ser- tier de la compagnie à laquelle il sera vice dans la place de sous-lieutenant des attaché. gardes-du-corps.

Entend d'ailleurs sa majesté qu'aucun Les sous-lieutenans venant du corps mémoire des officiers et gardes, pour seront susceptibles d'obtenir le grade de les demandes particulières, ne puisse lui colonel, après deux ans de service comme être présenté, sans être signé du capisous-lieutenans.

taine, comme garant du mérite personLes sous-aides-majors sont sous-lieute- nel de celui qui sollicitera une grace a tenans ; mais ils sont commandés par tous quelconque. les sous-lieutenans : néanmoins, ils rou- 12. Les appointemens et solde des oflent avec ceux-ci, à la date de leur no- ficiers et gardes, de l'inspecteur aux remination , soit pour occuper une sous- vues et des sous-inspecteurs attachés à ce lieutenance, soit pour monter à une lieu- corps, et de tous les employés à sa suite, ku tenance,

ont été réglés par sa majesté, et sont 8. Les trois porte - étendards, dans compris dans le tarif annexé à la préchaque compagnie, sont derriers souse sente ordonnance. lieutenans, et sont commandés par tous Sa majesté conserve, en outre, au les sous-lieutenans. Ils ont le grade de premier homme d'armes de la compachef d'escadron dans l'armée.

gnie écossaise son ancien supplément de 9. Les deux premiers maréchaux-des- solde de trois cents francs par an, et à logis de chaque compagnie ont le grade chacun des douze gardes de la manche, de major, s'ils ont quatre ans de service celui de deux cents francs, aussi par an, comme maréchaux – des – logis dans le dont ils jouissaient précédemment. corps,

Les gardes surnuinéraires n'ont

pas

de Les quatre maréchaux-des-logis ve- solde ; mais le logement leur est fourni nant après les deux premiers ont le

tant en quartier qu'en marche. En cas de grade de chef d'escadron, s'ils ont trois guerre, et le corps faisant la campagne, ans de service dans le corps comme ma- tous les surnuméraires se rendront au réchaux des logis.

quartier de leur compagnie : vingt-quaLes sept autres maréchaux-des-logis et tre en seront détachés pour compléter les les brigadiers ont le grade de capitaine, escadrons de campagne, et ils recevront du jour de leur réception dans leur em- la solde des gardes en campagne ; et les ploi.

trente-six autres gardes surnuméraires, 10. Les gardes-du-corps sont lieutenans en service constant au quartier, recede cavalerie, et recevront le brevet de ce vront la solde de garde - du- corps en grade à la date de leur réception. Ils au- pied, aussi long - temps qu'ils y rește ront , après dix ans de service dans le

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ront.

1

Les appointemens et solde des officiers constaté par le certificat des autorités ciet gardes seront payés à l'état-major de viles, ce prix sera fixe pour trois mois, leur compagnie respective, et ceux de à l'expiration desquels il s'accroîtra ou l'état-major général seront payés au lieu diminuera suivant le prix courant, et de la résidence du Roi.

ainsi de trois en trois mois : cette dé13. Le Roi accorde et met annuelle

pense se paiera avec la solde. ment à la disposition de ses six capitaines La ration de fourrages sera la même des gardes une somme de dix mille

que celle qui se trouve fixée pour les francs, pour être distribuée, soit comme chevaux de la grosse cavalerie de l'armée. indemnité, soit en gratification, aux offi- 17. Sa majesté accorde à chacun des ciers inférieurs et gardes qu'ils en juge- officiers des gardes-du-corps des six comsont susceptibles.

pagnies et de l'état - major, deux places 14. Sa majesté établit et accorde , de fourrages, sous l'obligation par eux

10 Une masse de cent cinquante francs d'avoir à leur compagnie deux chevaux par an sous le titre de masse d'habille- d'escadron: les fourrages ne seront fourment, pour chaque maréchal-des-logis, nis que pour les chevaux présens. brigadier, fourrier, garde - du-corps et 18, Les arsenaux et magasins militaitrompette : cette masse sera payée au res pourvoiront à l'artillerie et à l'armecomplet ; elle pourvoira à l'entretien et ment nécessaires au corps des gardes-duau renouvellement du grand uniforme, corps de sa majesté. d'après le modèle qu'il plaira à sa ma- 19. Le Roi rétablit l'administration des jesté d'arrêter;

compagnies de ses gardes-du-corps, telle 20 Une masse de deux cents francs qu'elle était sous les règnes de Louis XIV par an, sous le titre de masse de re- et de Louis XV. Chaque capitaine, assisté montes, par chaque cheval de troupe et de son aide-rajor, régira les finances, et de trait : cette masse sera payée au com- surveillera tous les détails de sa compaplet; elle pourvoira à l'achat des re- gnie. montes, au renouvellement et à l'entre- Les affaires du corps seront examinées tien de l'équipement et du harnache- et discutées dans un conseil, qui sera ment, ainsi qu'aux frais de ferrage et composé des six capitaines. Le major fera d'écurie, et généralement à toute espèce les fonctions de rapporteur au conseil, de dépenses y relatives.

et l'inspecteur aux revues du corps y asL'intention du Roi est que ces deux sistera; mais ni le major ni l'inspecteur masses d'habillement et de remontes n'auront voix délibérative. soient toujours payées au complet, et en 20. Sa majesté, voulant se référer aux même temps que la solde.

anciennes ordonnances relativernent aux En cas de guerre, et le corps faisant rapports distincts que le corps des garla campagne, sa majesté se réserve de des-du-corps doit reprendre et conserdonner aux compagnies de ses gardes les ver avec deux secrétaires-d'Etat, et désecours qu'elle jugera leur être néces- rogeant à cet égard aux ordonnances de saires.

1784 et 1788, ordonne, Tous les frais concernant le corps , et 1° Que les provisions et brevets d'emnon encore indiqués, tels que ceux d'a- plois dans le corps seront expédiés par le chat et d'entretien de tentes et autres ef- secrétaire-d'Etat du département de la fets de campement, dont sa majesté veut maison de sa majesté, et que les appoinque chaque compagnie ait à se pourvoir temens, solde et masses, et toutes aupour les escadrons de campagne, seront tres dépenses du corps, seront dans les payés sur les fonds des masses, après attributions de ce même secrétaire-d'Equ'elles auront satisfait aux dépenses de

tat, ainsi

que

le maintien des prérogaleur principal objet.

tives et avantages de commensalité attri15. Sa majesté accorde une somme de bués au corps, et particulièrement aux cinquante mille francs par an, pour l'en- capitaines des gardes; tretien de l'équipage du guet, dont le 2° Que l'expédition des commissions complet sera de cent quatre-vingts che- et brevets des grades dans l'armée , acvaux; cette masse se paiera avec la solde cordés, par la présente ordonnance, aux à l'état-major général du corps,

officiers et gardes, et l'expédition de tou16. Les fourrages pour les chevaux de tes les graces militaires quelconques dont troupe et de trait, et pour les chevaux ils seront susceptibles, seront da

les atdu guet, seront fournis , par les soins du tributions du secrétaire-d'Etat du déparcorps, au prix courant des marchés, tement de la guerre;

A l'effet de quoi, chacun des six capi- l'artillerie , douze mille francs ; soustaines des gardes sera, pour sa compa- fourrier, en supplément de solde, huit gnie, en rapport avec les deux secré- cents francs ; inspecteur aux revues. Il taires-d'Etat, à raison de leurs attribu- aura son rang et les appointemens de tions respectives.

son grade dans l'armée. 21. Les six capitaines des gardes-ducorps s'occuperont, sans retard, d'un réglement sur le service de leurs compa- 23 MAI 1814. Ordonnance du Roi gnies dans les quartiers qui leur seront

qui nomme M. le baron Dennié à la désignés, ainsi que sur le service dans

place d'intendant général de sa maile licu de la résidence du Roi et auprès son militaire. (V, Bull. XX, no 165.) de sa personne , entendant Sa Majesté qu'il règne dans les six compagnies la plus parfaite uniformité de tenue, d'in

24 MAI 1814. Ordonnance du Roi struction et de discipline.

qui nomme le sieur Guizot secrétaire. 22. Aussitôt

la nouvelle composique

général du ministère de l'intérieur. tion du corps sera effectuée , chacun des

(IV, Bull. XVIII, no 142. ) six capitaines dressera et certifiera l'état nominatif des officiers et gardes de sa compagnie, et en fera l'envoi aux deux

25 MAI =

4 JUIN 1814. Ordonnance secrétaires - d'Etat auxquels ressortit le

du Roi qui crée un état-major des corps des gardes - du - corps, afin qu'ils fassent expédier, sans retard, chacun en

gardes du pavillon amiral. (V, Bul

letin XII, no 117.) ce qui le concerne, tant les provisions et brevets d'emplois dans le corps, que Voy. ordonnances du 31 janvier les commissions et brevets de grades 1816, art. 104. dans l'armée, des officiers et gardes, conformément aux dispositions prescrites

Louis , etc. par la présente ordonnance.

Vu les articles

2, 3, 4, 5 et 6 de l'orLes dispositions exprimées dans l'or- donnance du Roi , du 1er janvier 1786, donnance du 23 de ce mois, en ce qui concernant la compagnie des gardes du est contraire à celles de la présente, sont pavillon amiral, et doivent être regardées comme nulles et Sur le rapport du ministre secrétaire

d'Etat du département de la marine , Compagnie.

Le Conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce Etat-major : capitaine, trente-deux qui suit : mille francs; aide-major, six mille francs ; Art. jer. Il y aura un état-major des sous - aide - major, quatre mille francs ; gardes du pavillon amiral, composé d'un porte-étendard, trois mille francs; four- capitaine, lequel pourra demeurer parrier, dix-neuf cents francs; sous-fourrier, tout où sera l'amiral de France, de deux en supplément de solde, six cents francs; lieutenans en premier et de deux lieuteinstructeur, six cents francs; trompette, nans en second. sept cent vingt francs; trésorier, trois 2. Les places de capitaine, de lieutemille francs ; aumônier, douze cents nant en premier et de lieutenant en sefrancs ;. chirurgien - major, douze cents cond de ladite compagnie, seront remfrancs ; piqueur, sept cent vingt francs ; plies par des officiers de la marine; sasous-inspecteur aux revues. Il aura son voir, celle de capitaine , par un capitaine rang et les appointemens de son grade de vaisseau , et celles de lieutenans en dans l'armée..

premier et en second , par des lieuteCompagnie : commandant d'escadron , nans de vaisseau. quinze mille francs ; lieutenant, douze 3. Les nominations auxdites places et mille francs ; sous-lieutenant, six mille les remplacemens ultérieurs seront faits francs ; maréchal-des-logis, deux mille par nous sur la présentation de l'afrancs ;.: brigadier, seize cents francs ; miral. garde-du-corps, huit cents; surnumé- 4. Le capitaine et les lieutenans de laraire (sans appointemens)..

dite compagnie jouiront, outre les apEtat-major général : major , dix-huit pointemens attribués à leur grade et anmille francs ; aide-major général, douze cienneté dans la marine, des supplémens mille francs ; lieutenant -- commandant d'appointemens ci-après, savoir, le capi

non avenues.

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ront

taine, de trois mille six cents francs ; 3. Les officiers qui auront servi à l'échaque lieutenant en premier, de douze tranger seront portés dans notre marine cents francs; et chaque lieutenant en se- royale avec le grade dont ils étaient pourcond, de huit cents francs..

vus en dernier lieu ; et les autres pour5. Lorsque l'amiral de France sera

obtenir un grade immédiatement présent dans un port ou commandera à supérieur à celui qu'ils avaient à l'épola mer, il sera formé une compagnie des que où ils ont quitté le service de France, gardes du pavillon amiral, qui sera com- Toutefois, et conformément aux artiposée de soixante aspirans de la marine cles 3 et 4 du titre VII de l'ordonnance de première classe, dont il fera le choix : du 1 er janvier 1786, qui devront régler ladile compagnie sera commandée par désormais l'avancement des officiers de l'état-major composé d'après l'article ier notre marine, nul ne pourra prétendre ci-dessus. Ces soixante aspirans monte- au grade d'officier général qu'après avoir ront la garde chez l'amiral, tant à terre commandé une division, et à celui de caqu'à la mer, conformément à ce qui était pitaine de vaisseau qu'après avoir comréglé par les ordonnances antérieures mandé un bâtiment de guerre. concernant les gardes du pavillon de la 4. Les pensions à accorder aux anciens marine.

officiers de la marine seront fixées d'a

près les dispositions des réglemens actuel25 MAI = 4 JUIN 1814. — Ordonnance

lement en vigueur, et en raison de leur du Roi relative aux récompenses à ac- âge, de leur grade, et de la durée de corder aux anciens officiers de ma

leur service : lesdits officiers jruiront, en rine. (V, Bull. XII, no 118.)

outre, du bénéfice des campagnes de

guerre qu'ils auront pu faire au service Voy. ordonnances du 1er juillet des puissances aujourd'hui nos alliées, 1814; du 23 mars 1815 ; du 10 août depuis leur émigration jusqu'au jer avril 1815; du 29 novembre 1815; du 16 1814 (1). décembre 1815; du 31 janvier 1816 ;

5. Les services de ceux des anciens offidu 22 octobre 1817; du 31 octobre

ciers de la marine qui prétendront à des 1819; réglement du 19 octobre 1825.

décorations seront mis sous nos yeux, Louis, etc.

et nous statuerons sur leur demande

d'après la durée et la nature de leurs Nous avons ordonné et ordonnons ce

services. qui suit : Art, er. Le ministre secrétaire-d'Etat

28 MAI 1814. Décision du Roi qui du département de la marine nous pro

rétablit M. le marquis de Sercey dans posera les moyens de récompenser la fidélité et le dévouement dont les anciens

le grade de vice-amiral. ( V, Bull.

XXII, no 180.) officiers de la marine nous ont donné des preuves, soit en les admettant dans notre marine royale, soit en leur conférant des emplois dans les ports et arsenaux et

29 MAI = 16 JUIN 1814. - Ordonnance dans les colonies; soit enfin en leur ac

du Roi qui supprime la direction de cordant les décorations et pensions dont

la compiabilité des cominunes et des ils seront reconnus susceptibles.

hospices. (V, Bull. XVIII, no 144.) 2. Pourront être admis dans notre ma- Voy. ordonnances du 11 janvier rine royale ceux des anciens officiers qui, 1815 et du 14 décembre 1815, et les après avoir quitté le service de France, notes sur cette ordonnance, et orauraient continué de naviguer au service donnance du 24 décembre 1826. d'une des puissances maritimes; ceux qui ont échappé aux désastres de Quiberon;

Art. jer. La direction de la comptabiceux enfin qui, depuis leur rentrée en

lité des communes et des hospices est France , ne voyant plus, après la perte

supprimée. de leur Roi, que ce qu'ils devaient à la 2. Les attributions dont elle se compatrie, ont offert leurs services et ont été posait sont réunies au ministère de l'inrepoussés.

térieur.

11

(1) Voyez loi da 25 mars 1817, titre 4, et article 138 ; et ordonnances du 20 juin 1817 et du 27 acût 1817

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29 MAI 1814.- Arrété du Roi qui nomme signer un traité de paix et d'amitié, sades secrétaires attachés aux commis

voir : saires du Roi dans les divisions mill- Sa majesté le Roi de France et de taires. (V, Bull. XVIII, no 143.) Navarre, M. Charles - Maurice Talley

rand - Périgord , prince de Bénévent,

grand - aigle de la Légion - d'Honneur, 29 MAI 1814. Ordonnance du Roi grand'croix de l'ordre de Léopold d'Au

portant proclamation des brevets triche, chevalier de l'ordre de Saintd'invention , d'importation et de André de Russie, des ordres de l'Aigle perfectionnement délivrés pendant noir et de l'Aigle rouge de Prusse, etc., le premier trimestre de l'année 1814, son ministre et secrétaire - d'Etat des afaux sieurs d'Arcet, Bronquières, faires étrangères ; Duroselle, Sollem, Baglioni , Du- Et sa majesté l'empereur d'Autriche, commun, White, Dietz et Segond , roi de Hongrie et de Bohème, MM. le Grilli et Barbot, Leclerq, et à la prince Clément-Wenceslas-Lothaire de i dame Desquiron. ( V, Bull. XVIII, Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, no 145.)

chevalier de la Toison-d'Or, grand'croix :

de l'ordre de Saint-Etienne, grand-aigle i 29 MAI 1814. Décision de sa majesté de la Légion d'Honneur, chevalier des qui ordonne la formation près du

ordres de Saint-André, de Saint-Alexan- , secrétaire-d'Etat de la marine, de

dre Newsky et de Sainte-Anne de la precing commissions composées d’offi- croix des ordres de l'Aigle noir et de

mière classe de Russie , chevalier grand'. ; ciers généraux et d'au ninistration supérieure de ce département. ( Mon. Aigle rouge de Prusse , grand'croix de du 9 juin 1814.)

l'ordre de Saint-Joseph de Wurtzbourg, chevalier de l'ordre de Saint-Hubert de :

Bavière, de celui de l'Aigle d'or de Wur30 MAI = 8 JUIN 1814. Traité de

cham

temberg, et de plusieurs autres, paix entre le Roi et les puissances d'Etat, des conférences et des affaires

bellan, conseiller intime actuel, ministre Voy. conventions du 23 avril 1814; étrangères de sa majesté impériale et ordonnances du 27 juin 1814; du

royale apostolique; 18 août 1814; Traité du 20 novem

Et le comte Jean-Philippe de Stadion, bre 1815; conventions du 15 juin

Thannhausen et Warthausen, chevalier

de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre 1818.

de Saint-Etienne , chevalier des ordres AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDI- de Saint-André, de Saint - Alexandre VISIBLE TRINITÉ.

Newsky et de Sainte-Anne de la pre

mière classe, chevalier grand'croix des Sa majesté le Roi de France et de Na- ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge varre, d'une part, et sa majesté l'empe- de Prusse, chambellan , conseiller inreur d'Autriche, roi de Hongrie et de time actuel , ministre d'État et des conBohême, et ses alliés, d'autre part, étant férences de sa majesté impériale et royale animés d'un égal désir de mettre fin aux apostolique ; longues agitations de l'Europe et aux Lesquels, après avoir échangé leurs malheurs des peuples, par une paix so- pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due lide, fondée sur une juste répartition de forme, sont convenus des articles suiforces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa du- Art. rer. Il y aura , à compter de ce rée; et sa majesté l'empereur d'Autriche, jour, paix et amitié entre sa majesté le roi de Hongrie et de Bohême, et ses al- Roi de France et de Navarre, d'une liés, ne voulant plus exiger de la France, part, sa majesté l'empereur d'Auaujourd'hui que, s'étant replacée sous le triche , roi de Hongrie et de Bohème, gouvernement paternel de ses rois elle et ses alliés, de l'autre part, leurs hérioffre ainsi à l'Europe un gage de sécu- tiers et successeurs, leurs Etats et sujets rité et de stabilité, des conditions et des respectifs à perpétuité. garanties qu'ils lui avaient à regret de- Les hautes parties contractantes apmandées sous son dernier gouvernement , porteront tous leurs soins à maintenir, leursdites majestés ont nommé des pléni- non seulement entre elles, mais encore potentiaires, pour discuter, arrêter et autant qu'il dépend d'elles, entre tous

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