Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 19A. Guyot et Scribe, 1827 |
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... bureau des chartes et archives de la marine et des colonies . 14. Au commencement de chaque an- née , le directeur général rendra compte au ministre , des travaux exécutés pendant l'année précédente au GOUVERNEMENT ROYAL . 95 - 6 JUIN ...
... bureau des chartes et archives de la marine et des colonies . 14. Au commencement de chaque an- née , le directeur général rendra compte au ministre , des travaux exécutés pendant l'année précédente au GOUVERNEMENT ROYAL . 95 - 6 JUIN ...
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... bureau qui auront rempli la condition ci - dessus pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils se- ront susceptibles d'obtenir le grade de commissaire ...
... bureau qui auront rempli la condition ci - dessus pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils se- ront susceptibles d'obtenir le grade de commissaire ...
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... bureau . 5. La Chambre prononce sur la vali- dité des élections , et le président pro- clame députés ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides . CHAPITRE II . Du bureau définitif de la Chambre . 6. La Chambre , après la ...
... bureau . 5. La Chambre prononce sur la vali- dité des élections , et le président pro- clame députés ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides . CHAPITRE II . Du bureau définitif de la Chambre . 6. La Chambre , après la ...
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... bureau . 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte . La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre , s'y est soumis , et demande à se justi- fier ( 2 ) . 22. Le président ne peut prendre la parole dans un ...
... bureau . 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte . La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre , s'y est soumis , et demande à se justi- fier ( 2 ) . 22. Le président ne peut prendre la parole dans un ...
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... bureau des secrétaires . 35. La présence de la majorité des députés des départemens est nécessaire pour la validité des votes de la Chambre , CHAPITRE IV . Des propositions . 36. Les propositions de loi adressées à la Chambre par le Roi ...
... bureau des secrétaires . 35. La présence de la majorité des députés des départemens est nécessaire pour la validité des votes de la Chambre , CHAPITRE IV . Des propositions . 36. Les propositions de loi adressées à la Chambre par le Roi ...
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 25 mars 28 avril accordé août arrêté aura auront autorise avons ordonné avril bataillon bâtimens boissons brigadiers Bull Bulletin bureau caisse canonniers capitaines cent centimes Chambre des pairs chancelier chargé de l'exécution Charte chef cheval colonel commissaires compagnie comte conformément conseil Conseil-d'Etat corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat décembre déclaration départemens département dépenses députés directeur général dispositions donnance employés fabriques février gardes nationales Gouvernement grade guerre hectolitre idem juillet juin l'administration l'armée l'article l'exécution du présent lesdits lieutenans lieutenant lois Maine-et-Loire maire majesté major marine mars membres ment militaires ministre de l'intérieur ministre secrétaire-d'Etat nance nomme octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront préfet préfet maritime présent décret présente ordonnance provisoire régimens régiment réglemens réglement ront royaume secrétaire sera seront service sieur sous-lieutenans sous-officiers suit tarif tion titre tribunaux troupes
Popular passages
Page 14 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, parce qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 4 - ... rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français...
Page 70 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 86 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 523 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Page 84 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 87 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 4 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...
Page 71 - Britannique pour faire prononcer par toutes les puissances de la Chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai de cinq années...