Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Volume 19A. Guyot et Scribe, 1827 |
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... fabriques , hospi- ces , associations religieuses , et autres établissemens publics . ( V , Bull . XX , no 158. ) Voy . arrêté du 4 pluviose an 12 ; décret du 12 août 1807 ; loi du 2 jan vier 1817 , et ordonnance du 2 avril 1817 . Art ...
... fabriques , hospi- ces , associations religieuses , et autres établissemens publics . ( V , Bull . XX , no 158. ) Voy . arrêté du 4 pluviose an 12 ; décret du 12 août 1807 ; loi du 2 jan vier 1817 , et ordonnance du 2 avril 1817 . Art ...
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... fabriques de France , et reconnues telles par les préposés ou par l'expertise , si l'une ou l'autre partie la demande , les deurées de la nature et de l'espèce de celles que l'on recueille sur le nouveau territoire réuni à la France ...
... fabriques de France , et reconnues telles par les préposés ou par l'expertise , si l'une ou l'autre partie la demande , les deurées de la nature et de l'espèce de celles que l'on recueille sur le nouveau territoire réuni à la France ...
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... fabriques d'armes établies dans les ports . 143. Ils seront chargés de l'examen et de la recette des armes , munitions et approvisionnemens d'artillerie : ils en sur- veilleront l'arrangement et la conserva- tion dans les parcs et ...
... fabriques d'armes établies dans les ports . 143. Ils seront chargés de l'examen et de la recette des armes , munitions et approvisionnemens d'artillerie : ils en sur- veilleront l'arrangement et la conserva- tion dans les parcs et ...
Page 174
... fabri- ques de Sainte - Ménéhould de Ver- rières et de Challerange . ( V , Bulle- tin XXVIII , no 212 et 213. ) - Déclaration 11 = 21 JUILLET 1814 . du Roi qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les fo- rêts de l'Etat et ...
... fabri- ques de Sainte - Ménéhould de Ver- rières et de Challerange . ( V , Bulle- tin XXVIII , no 212 et 213. ) - Déclaration 11 = 21 JUILLET 1814 . du Roi qui accorde une amnistie pour les délits commis dans les fo- rêts de l'Etat et ...
Page 191
... fabriques des églises de Quimperlé et d'Herliès , et à l'hospice du Mans . ( V , Bull . XXX , no 225 à 227. ) - 18 JUILLET 1814. Décision du Roi qui nomme aux huit places d'inspec- teurs - généraux du corps de gendar- merie . ( V , Bull ...
... fabriques des églises de Quimperlé et d'Herliès , et à l'hospice du Mans . ( V , Bull . XXX , no 225 à 227. ) - 18 JUILLET 1814. Décision du Roi qui nomme aux huit places d'inspec- teurs - généraux du corps de gendar- merie . ( V , Bull ...
Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 25 mars 28 avril accordé août arrêté aura auront autorise avons ordonné avril bataillon bâtimens boissons brigadiers Bull Bulletin bureau caisse canonniers capitaines cent centimes Chambre des pairs chancelier chargé de l'exécution Charte chef cheval colonel commissaires compagnie comte conformément conseil Conseil-d'Etat corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat décembre déclaration départemens département dépenses députés directeur général dispositions donnance employés fabriques février gardes nationales Gouvernement grade guerre hectolitre idem juillet juin l'administration l'armée l'article l'exécution du présent lesdits lieutenans lieutenant lois Maine-et-Loire maire majesté major marine mars membres ment militaires ministre de l'intérieur ministre secrétaire-d'Etat nance nomme octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront préfet préfet maritime présent décret présente ordonnance provisoire régimens régiment réglemens réglement ront royaume secrétaire sera seront service sieur sous-lieutenans sous-officiers suit tarif tion titre tribunaux troupes
Popular passages
Page 14 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers aux trônes de France et d'Italie, parce qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 4 - ... rapports entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français...
Page 70 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 86 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 523 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Page 84 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 87 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 4 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...
Page 71 - Britannique pour faire prononcer par toutes les puissances de la Chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France dans un délai de cinq années...