DES ÉTATS GÉNÉRAUX AUJOURD'HUI ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENTE, OU JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. OUVRAGE où se trouvent toutes les motions PAR M. LE HODE Y. TOME VINGT-UNIE M E. A PARIS, Chez LE HODEY, rédacteur de cette feuille, rue des Bons- I 7 9 I. ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENTE, OU JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. Séance du mardi matin premier février 1791. Présidence de M. de Mirabeau. LECTURE faite du procès-verbal, M. Duquesnoy dit : Vous avez sur votre bureau une adresse de M. Trouard de Riolle : l'assemblée, sur le rapport de son comité des recherches, a ordonné qu'il seroit jugé par le tribunal des dix. Ce tribunal a été destítué au moment qu'il alloit être jugé. M. de Riolle demande des juges. Je prie l'assemblée d'ordonner qu'il sera jugé par un des tribunaux de district de Paris, auquel on donnera toutes les pieces. M. Fréteau: Je m'y oppose et demande le renvoi. M. Voidel: L'assemblée a chargé son comité de constitution de lui présenter un projet d'organisation du tribunal provisoire pour juger les prévenus des crimes de lése-nation qui sont actuellement arrêtés. Je demande que le comité de constitution soit chargé de présenter au premier jour son travail; au moyen de quoi ces inquiétudes seront calmées. que M. Frétean: J'appuie la motion et demande l'on statue sur le sort des prisonniers qui sont en grand nombre à la conciergerie. Je demande donc que le comité de constitution soit tenu de présenter un projet à cet égard sous huitaine. M. Duquesnoy : J'adopte de tout mon coeur la proposition du comité. L'assemblée a décrété que son comité lui présentera lundi un projet de loi. Lettre du procureur-syndic de Libourne: Je crois devoir informer l'assemblée nationale que tous les ecclésiastiques de cette ville, fonctionnaires et autres, sans aucune excep |