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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent francs. . S'il y « eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort , et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque , par des voies de fait , se sera opposé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent un francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de 100 fr. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera...le premier cas , puni de mort , et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, sesera opposé...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...ne pourra excéder Te quart des restitutions et indemnités , ni être au dessous de cent frctncs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. OBSERVATIONS. I. Il faut le concours de trois circonstances...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...pourra excéder \e quart des restitutions et indemnités ^ ni être audessous de vingt-quatre gour les. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort , et dai.s le second , puai de la peine des travaux forcés à tçms. Art. 366. Quiconque , par des voies...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine de travaux forcésà temps34. 443. Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou...
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De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques ...

Alexandre Jacques Denis Gaschon De Molènes - Criminal law - 1830 - 580 pages
...pourra » excéder le quart des restitutions et indemnités, » ni être au-dessous de cent franes. — S'il ya eu » homicide ou blessures, le coupable sera, dans » le premier cas, puni de mort, et dans le se(i)Cliap.3, §. 7. - . . » cond, puni de la peine des travaux forcés à reine de mort. ' * ' difi«»,cte....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de xoofr. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent un francs ; S'il ya eu homicide ou. blessures , le coupable sera...le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puniide la peine des travaux forcés à temps. _ '. , 438. Quiconque, par des voies de faits , se sera...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second , puni de la peine des travaux forcés à temps. (Art. 437.) Supposez que de telles peines ne fussent...
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