Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes, au moment de la promulgation de la présente loi ou lors de l'établissement d'un nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 418
1845
Full view - About this book

Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...lequel ces formalités devront être remplies. Art. 9. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de trois mèlrcs au-dessus...
Full view - About this book

Annales des mines

Mineral industries - 1845
...déterminera les formalités à remplir par les propriétaires pour faire constater l'état desditos constructions, et fixera le délai dans lequel ces...le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation...
Full view - About this book

Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 708 pages
...une ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera...plus de trois mètres au-dessus du terrain naturel , i! est interdit aux riverains de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une...
Full view - About this book

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. — Un réglement d'administration publique déterminera les formalités...constater l'état desdites constructions, et fixera le delai dans lequel ces formalités devront être remplies. 6. Dans les localités où le chemin de fer...
Full view - About this book

Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projetés: ou ...

Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 298 pages
...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera...par les propriétaires pour faire constater l'état desditea constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. Art....
Full view - About this book

Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845
...tir» remplies. PROJET DE LOI Prèsentéparle Gouvernement PROJET DE LOI Amendé par la Conunitsion. Art. 6. Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plusde trois mètres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans...
Full view - About this book

Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront à celte époque. n Un règlement d'administration publique déterminera...formalités à remplir par les propriétaires pour Jaire constater l'état des dites constructions, et fixera le délai dans lequel ces formalités devront...
Full view - About this book

Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1845
...relatif à la police de» chemins de fer. La délibération s'ouvre sur l'art. 6, ainsi conçu : « Dans les localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de pins de trois métres au-dessus du terrain naturel, il est interdit aux riverains de pratiquer, sans...
Full view - About this book

Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - Railroads - 1845 - 708 pages
...ligne tracée à un mètre cinquante centimètres, à partir des rails extérieurs de la voie. Dans Jes localités où le chemin de fer se trouvera en remblai de plus de troi* mètres au-dessus du terrain naturel , il est interdit aux riverains de pratiquer, sjins autorisation...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1846
...chemin de fer, pourront- être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. . • Un règlement d'administration' publique déterminera...faire constater l'état desdites constructions, et iixera le délai dans lequel ces formalités devront être remplies. ARTICLE 6. * Dans les localités...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF