 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dcpôls de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art....préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...autre dépôt de matières inflammables. « Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles faits seulement pour le temps de la moisson. » Art....préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « L'autorisation n'est pas nécessaire : « 1° Pour former, dans les localités où le chemin de... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. S. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un chemin...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire, 1° Pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8. Dans une distance de moins de cinq mètres d'un...inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalabledu préfet. — Cette autorisation sera toujours révocable. — L'autorisation n'est pas... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. Art. 8. Dans une distance de moins de cinq métros d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables, ne peut être établi... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Amendé pur la Commission. de cinqmctresrfe/fl /imite d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres on objets non inflammables, ne peut être établi sans...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : l" Pour former , dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...distance de moins de cinq mètres de la limite d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou d'autres objets non inflammables ne peut être établi sans...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire : 1° pour former, dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | Fuel - 1845 - 1074 pages
...ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. flammablcs , ne peut être établi sans l'autorisation préalable...préfet. Cette autorisation sera toujours révocable. L'autorisation n'est pas nécessaire , 1* Pour former , dans les localités où le chemin de fer est... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...métres de la limile d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres oq d'autres objets non-inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalable...préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « Dans les localités où le cbemin de fer est en remblai, l'aulorisalion n'est pas nécessaire pour... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...récoltes faits seulement pour le temps de la moisson. 8.— Dans une distance de moins de cinq métrés d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres, ou objets non inflammables, ne peut être èiabli sans l'autorisation préalable du préfet.— Celte autorisation sera toujours révocable.—... | |
| |
Dans une distance de moins de cinq mètres d'un chemin de fer, aucun dépôt de pierres ou objets non inflammables, ne peut être établi sans l'autorisation préalable du préfet. « Cette autorisation sera toujours révocable. « L'autorisation n'est... 
