 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. — Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...été entendus ou duement appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...adopés. En voici la teneur. Art. 7. « II est défendu d'établir , à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. « Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récolles faits seulement... | |
 | Fuel - 1845 - 1074 pages
...été entendus ou dûment appelés. Art. 7. Il est défendu d'établir à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...dûment appelés. Il e&t défendu d'établir, à une distance de moins do vingt mètres de la limite d'un chemin de fer desservi par des machines à feu,...couvertures en chaume, des meules de paille, de foin , et aueuu autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. 7.— Il est défendu d'établir a une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille , de foin, et aucun autre dépôt de inaltérés inflammables. — Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. 7. Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...l'exploitation du chemin de fer aient été entendus ou dûment appelés. ART. 7. il est défendu d'établir , A une distance de moins de vingt mètres d'un chemin...en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun aulre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôls de récoltes... | |
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II est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne... 
