Pages.

62

62

§ 1er. De la forme de la lettre de change ou mandat à

Chapitre Ier.

Chapitre II.

Chapitre III.

Chapitre IV.

-

- Des personnes qui peuvent faire assurer

Des obligations de l'assureur et de l'assuré

De la preuve du contrat

Chapitre V. - De quelques cas de résolution du contrat.

TITRE XI. - De quelques assurances terrestres en particulier .

Chapitre Ier.

Des assurances contre l'incendie

Chapitre II.

Chapitre III.

TITRE ler.

TITRE II.

-

Des navires et autres bâtiments de mer.

Des propriétaires des navires et des équipages.

Chapitre Ier. Des propriétaires de navires.

Chapitre II. Des équipages.

Section Ire.

-

Du capitaine.

§ 1. Des droits et devoirs du capitaine .

§ 2. Du connaissement.

Section II. Des matelots et gens de l'équipage

TITRE III.

time

-

Disposition commune aux deux sections précédentes.

De la charte partie ou du contrat de louage mari-

-

Chapitre Ier. De la nature et de la forme du contrat.

Chapitre II.

Des effets du contrat.

Pages.

94

94

99

101

104

105

105

106

106

106

106

108

§ 1er. Règles générales.

§ 2. Du retard dans l'arrivée à destination

§ 3. Du cas où le chargement n'arrive pas à destination 108

Chapitre III. - Des avaries et de leur règlement

Section Ire. Du contrat d'assurance, de sa forme et de

son objet.

- Des obligations de l'assureur et de l'assuré. 123

Du délaissement

- De l'abordage.

Des fins de non-recevoir et prescriptions

Disposition transitoire

127

131

132

133

De la saisie et vente des navires (code de commerce de 1808). 134

Chapitre Ier. De l'aveu, de la déclaration de la faillite

-

Pages.

Section Ire.

Section II. Des formalités relatives à la déclaration

-

de faillite et des premières dispositions à l'égard de

la personne et des biens du failli

Chapitre IV.

créances

Chapitre V.

146

De la déclaration et de la vérification des

153

158

Section III. De l'annulation et de la résolution du con-

Chapitre VI. De la liquidation de la faillite.

162

161

Chapitre VII. - Des différentes espèces de créanciers et

Section II.-Des créanciers nantis de gage et des créan-

ciers privilégiés sur les biens meubles

Section IV. Des droits de la femme en cas de faillite

-

Chapitre IV. De l'administration des biens en cas de

banqueroute.

179

TITRE Ier.
TITRE II.
TITRE III.
commerce

De l'organisation des tribunaux de commerce.
De la compétence des tribunaux de commerce
De la forme de procéder devant les tribunaux de

138

138

190

TITRE IV. - De la forme de procéder devant les cours d'appel. 190

Ateliers. Réglementation et hygiène des ateliers
Liberté du travail.

436

446

Salaires.

447

Travail des femmes, des adolescents et des enfants

453