Ј LE CODE DE COMMERCE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN BELGIQUE ANNOTÉ PAR H. BIOT GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES Nouvelle édition, entièrement refondue ET COMPRENANT : 10 TOUS LES ARTICLES DU CODE REVISÉS; 20 LES ARTICLES DU CODE DE 1808 ENCORE EN VIGUEUR ; 30 LES TEXTES DES LOIS ET ARRÊTÉS LES PLUS USUELS ET COMPLÉTÉE PAR LES LOIS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LA LÉGISLATION OUVRIÈRE MISE AU COURANT JUSQU'A FIN SEPTEMBRE 1897. 166 BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS, SUCCESSEUR EMILE BRUYLANT, rue de la Régence, 67. 1897 t -- 31 33 34 38 - ARRÉTÉ ROYAL du 21 mai 1873 relatif au dépôt et à la publi- 62 |