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ET COMPRENANT : 10 TOUS LES ARTICLES DU CODE REVISÉS; 20 LES ARTICLES DU CODE DE 1808 ENCORE EN VIGUEUR ;

ET SOUS FORME D'APPENDICE :
30 LES TEXTES DES LOIS ET ARRÊTÉS LES PLUS USUELS.

EN MATIÈRE COMMERCIALE,
ET COMPLÉTÉE PAR LES LOIS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LA LÉGISLATION

OUVRIÈRE
MISE AU COURANT JUSQU'A FIN SEPTEMBRE 1897.

BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

SUCCESSEUR

EMILE BRUYLANT, rue de la Régence, 67.

1897

t

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TABLE ANALYTIQUE

DES MATIERES

LIVRE jer

17

$ 2. De la constitution des sociétés anonymes

18

$ 3. Des actions et de leur transmission.

19

$ 4. De l'administration et de la surveillance des

sociétés anonymes

21

$ 5. Des assemblées générales

23

$ 6. Des inventaires et des bilans

26

$ 7. De certaines indications à faire dans les actes. 27

$ 8. De l'émission des obligations

28

$ 9. De la durée et de la dissolution des sociélés ano-

nymes

29

Section V. – Des sociétés en commandile par actions. 29

Pages.

Section VI. - Des sociétés coopératives.

31

§ 1er. De la nature et de la constitution des sociétés

coopératives

31

§ 2. Des changements dans le personnel et du fonds

social.

33

$ 3. Des mesures dans l'intérêt des liers.

34

Section VII. - Des associations momentanées et des asso-

ciations en participation .

35

Section VIII. – De la liquidation des sociétés.

36

Section IX. Des actions et des prescriptions

38

Section X. - Des sociétés constituées en pays étrangers. 39

Section XI. – Dispositions pénales .

40

Dispositions addilionnelles

41

Dispositions transitoires

42

ARRÉTÉ ROYAL du 21 mai 1873 relatif au dépot et à la publi-

cation des actes et documents concernant les sociétés com-

merciales.

43

TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et

courtiers.

45

Section Ire, Des bourses de commerce

45

Section II. - Des agents de change et courtiers.

46

TITRE VI et VII. Du gage et de la commission

47

Titre ser. Du gage

47

TITRE II. · De la commission

49

Seclion [re, Des commissionnaires en général

49

Section II. Des commissionnaires ou consignataires. 49

Disposilion générale

50

TITRE VII bis. - Du contrat de transport.

50

Chapitre Irr. — Dispositions générales .

50

Chapitre II. – Des transports par chemin de fer.

53

$ 1er. Dispositions généralcs.

53

§ 2. Des voyageurs .

54

$ 3. Des bagages et des marchandises.

54

$ 4. De la responsabilité .

53

TITRE VIII. De la lettre de change et du billet à ordre.

Section (re. – De la lettre de change ou mandat à ordre. 62

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