Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 12 |
Other editions - View all
Recueil General Des Anciennes Lois Francaises: Depuis L'an 420 ..., Volume 11 France No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
accous accoustumé advertis advis Amboise asséeurs aucuns audit auront avons aydes ayent bailler bénéfices bois Bourbon capitaines cause celuy ceste chambre des comptes Charles Charles VIII collateurs concordat conseil contreroolleurs cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceux dame et mère déclaré deniers dessusdites dict doresnavant droict duché dudit enjoignons esleus esquels establis estat esté estoit estre eurs faict février Fontanon François Ier fust gabelles garde gens de guerre gruyers hujusmodi icelles iceux jurisdiction justice l'ordonnance ladite ledict ledit seigneur roy lesdits lesdits maistres lettres patentes leursdits lieutenans lieutenant lieux Louis XII maistres sergens marchands mars mesme mynes nosdits nosdits grenetiers nostredit admiral nostredit royaume nostredite octroyé offices ordonnances payer personne pourroient pourront pourveu pragmatique sanction prédécesseurs présent princes privilèges procez quelconques quoy receveurs registres ront s'il saincte Saint-Germain-en-Laye sçavoir seigneur de Bourbon seigneur empereur sera seront tenus siège soient subjects traitté verdiers
Popular passages
Page 273 - A icelui, pour ces causes et autres justes et raisonnables, à ce nous mouvans, avons donné et octroyé., donnons et octroyons de grâce...
Page 75 - Blondel, évoque et duc de Langres, pair de France, comme authentique personne, elle a protesté et proteste tant en général qu'en particulier, conjointement et divisément, qu'ils n'étaient et ne sont en leur liberté et franchise ; et si la publication a lieu, ce n'était ni de l'ordonnance ni du consentement de la cour, mais par, le commandement du roi, force et...
Page 29 - ... à iceux entrepreneurs d'estre payez desdites sommes à chacun desdits termes, Nous leur avons, dès à présent comme pour lors, et dès lors comme dès à présent, permis et permettons, à...
Page 99 - C'est pourquoi, après avoir entendu quelques-uns de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de notre propre mouvement, de notre science certaine, et de toute la plénitude de notre puissance apostolique, nous réprouvons, condamnons et voulons qu'à perpétuité on tienne pour réprouvé et condamné le livre dont nous venons de parler, qui a pour titre : Paroles d'un Croyant, où, par un abus...
Page 84 - ... conviendra faire preuve de la noblesse, à ce que les nobles jouissent du bénéfice de moindre temps d'estude, en ce cas la dicte noblesse , posé que ce soit en l'absence de partie pourra estre prouvée par quatre...
Page 80 - Et néanmoins aux affins et conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur ordre et régulière institution, ne peuvent...
Page 92 - ... ne se puissent celer ou excuser par aucun suffrage de droict. Autrement nous ne voulons aucun estre tenu de soy abstenir de leur communion en suivant les canoniques sanctions. Et néanmoins n'entendons par ce relever en aucune manière ne suffrager aus diets excommu • niez, suspendus et interdicts. De ne mettre légèrement interdicts — Rubrice X«.
Page 75 - La cour, foutes chambres assemblées , voyant et considérant les grandes menaces dont on usait à cet égard, ayant tout lieu d'appréhender sa propre dissolution qui entraînerait celle du royaume, craignant que si aucunes peines étaient suscitées à l'occasion du délai de la publication du concordat, on ne lui impute les malheurs qui pourraient arriver; craignant encore que les alliances faites ou à faire avec les autres princes chrétiens ne fussent rompues ou...
Page 85 - Et s'il se trouvait concurrence de degrez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination, et s'il ya parité et concurrence en tout; en ce cas, nous voulons que l'ordinaire collateur puisse gratifier entre les concurrens. Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de...
Page 90 - ... de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des églises, dont tels fruicts procéderont. Et en...