Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, Volume 3

17 mars 18 août Actes législatifs administrative août approuve et reconnaît arrêté Articles organiques Auteurs et ouvrages autorisées par ordonnance avril Bulletin des lois catholique Charte de 1814 civilement instituées clergé Code commune concile Concordat de 1801 congrégation conseil d'Etat conseil de fabrique consistoire consistoire central cret curé déc déclaration décret du 30 Décret imp décret impérial définitivement autorisées desservants diocésain diocèse doit doivent ecclésias ecclésiastiques églises élu l'année épiscopale établies évêques févr gouverna l'Eglise janv juill juin l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'évêque maire marguilliers mars ment ministre des cultes mois ordonnance royale pape paroisse pension Pie VII police Portalis préfet presbytère président prêtres prières publique puissance quêtes rabbins receveur reconnaît leurs statuts registre règlements religion rentes saint saint-siége séminaires sept sera serment sœurs de Saint-Joseph Sœurs de Sainte-Marthe sœurs hospitalières attachées statuts n'ont succursales tion trésorier verna l'Eglise vicaires