Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, Volume 3chez l'éditeur, 1849 |
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... Actes législatifs . Règlement de l'archevêque - évêque d'Autun , 25 août 1803. - Parlement de Paris , arr . , 12 août 1733. - Châtelet de Paris , sentence . 16 mars 1737.- Parlement de Breta- gne , arr . , 19 déc . 1738. - Code pénal ...
... Actes législatifs . Règlement de l'archevêque - évêque d'Autun , 25 août 1803. - Parlement de Paris , arr . , 12 août 1733. - Châtelet de Paris , sentence . 16 mars 1737.- Parlement de Breta- gne , arr . , 19 déc . 1738. - Code pénal ...
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... Actes législatifs . Articles organiques , a . 71. - Décret du légat , 10 avril 1802. - Décrets , 19 mai 1791 , 28 mai 1791 , 26 août 1791 , 1 et 4 avril 1793. - Lois , 22 avril 1833 , a . 12 ; 8 juin 1837.- Arrêté consulaire , 18 germ ...
... Actes législatifs . Articles organiques , a . 71. - Décret du légat , 10 avril 1802. - Décrets , 19 mai 1791 , 28 mai 1791 , 26 août 1791 , 1 et 4 avril 1793. - Lois , 22 avril 1833 , a . 12 ; 8 juin 1837.- Arrêté consulaire , 18 germ ...
Page 71
... Actes législatifs . Circulaire de Pie VII , 5 février 1808.- Concordat de 1813 . Ouvrage cité . Correspondance officielle de la Cour de Rome , p . 43 et 373 . PATRIMOINE . L'article 26 des Articles organiques exi- geait que ceux qui ...
... Actes législatifs . Circulaire de Pie VII , 5 février 1808.- Concordat de 1813 . Ouvrage cité . Correspondance officielle de la Cour de Rome , p . 43 et 373 . PATRIMOINE . L'article 26 des Articles organiques exi- geait que ceux qui ...
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... Actes législatifs . Règlement , 31 déc . 1841. Pièces à produire , ch . 5.- Session de 1841. Compte déf . de 1839 , p . 71 . PAYEMENT DES CONTRIBUTIONS . Les mandats des préfets sont délivrés au nom des receveurs des contributions ou ...
... Actes législatifs . Règlement , 31 déc . 1841. Pièces à produire , ch . 5.- Session de 1841. Compte déf . de 1839 , p . 71 . PAYEMENT DES CONTRIBUTIONS . Les mandats des préfets sont délivrés au nom des receveurs des contributions ou ...
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... Actes législatifs . Ordonnance royale du 13 mars 1832. - Règlement du 31 déc . 1841. - Circulaires ministérielles , 1er frim . an XIV ( 22 nov . 1803 ) , 10 janv . 1826 . PAYEMENT DES EMPLOYÉS DU MINISTÈRE DES CULTES . Les appointements ...
... Actes législatifs . Ordonnance royale du 13 mars 1832. - Règlement du 31 déc . 1841. - Circulaires ministérielles , 1er frim . an XIV ( 22 nov . 1803 ) , 10 janv . 1826 . PAYEMENT DES EMPLOYÉS DU MINISTÈRE DES CULTES . Les appointements ...
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Common terms and phrases
17 mars 18 août Actes législatifs administrative août approuve et reconnaît arrêté Articles organiques Auteurs et ouvrages autorisées par ordonnance avril Bulletin des lois catholique Charte de 1814 civilement instituées clergé Code commune concile Concordat de 1801 congrégation conseil d'Etat conseil de fabrique consistoire consistoire central cret curé déc déclaration décret du 30 Décret imp décret impérial définitivement autorisées desservants diocésain diocèse doit doivent ecclésias ecclésiastiques églises élu l'année épiscopale établies évêques févr gouverna l'Eglise janv juill juin l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'évêque maire marguilliers mars ment ministre des cultes mois ordonnance royale pape paroisse pension Pie VII police Portalis préfet presbytère président prêtres prières publique puissance quêtes rabbins receveur reconnaît leurs statuts registre règlements religion rentes saint saint-siége séminaires sept sera serment sœurs de Saint-Joseph Sœurs de Sainte-Marthe sœurs hospitalières attachées statuts n'ont succursales tion trésorier verna l'Eglise vicaires