 | France - 1791 - 508 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...des droits de l'bomme et du citoyen nécessite one force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , one contribution... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | 1789 - 566 pages
...droit1» clé l'Homme cl du Citoyen nécessite une force publique '. eette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Art - 1961 - 656 pages
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 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...de.l'ftonyfie. efi du • i citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage• de tous ) et non pour l'utilité particulière :de ceux auxquels .elle est c.onji/é^. .-,• ; :-nn:.}i:'/'. OBSERVATION S. .\\r\.\•* C'est une grande louange pour cet article... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
