La guerre du Tonkin, Volume 2

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Popular passages

Page 1181 - ... seraient de nature, soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans les conditions prévues par les articles 75 à 101 du Code pénal, pourront être dissoutes par décret du président de la République rendu en Conseil des ministres.
Page 314 - Gouvernement et du peuple malgaches dans la voie de la civilisation et du progrès, s'engage à mettre à la disposition de la Reine les instructeurs militaires, ingénieurs, professeurs et chefs d'atelier qui lui seront demandés.
Page 124 - ... acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales et industrielles qui ne sont pas interdites par la législation intérieure. Ils pourront prendre à leur service tout Malgache qui ne sera ni esclave ni soldat, et qui sera libre de tout engagement antérieur. Cependant, si la Reine requiert ces travailleurs pour son service personnel, ils pourront se retirer, après avoir préalablement prévenu ceux qui les auront engagés.
Page 320 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 340 - Le gouvernement de la reine s'engage à payer la somme de 10 millions de francs, applicable tant au règlement des réclamations françaises liquidées antérieurement au conflit survenu entre les deux parties, qu'à la réparation de tous les dommages causés aux particuliers étrangers, par le fait de ce conflit. L'examen et le règlement de ces indemnités est dévolu au gouvernement français. ART. 9. — Jusqu'au parfait payement de ladite somme de 10 millions de francs, Tamatave sera occupé...
Page 1182 - Il est assisté par deux résidents supérieurs, l'un à Hué, l'autre à Hanoï. En cas d'absence ou d'empêchement, le résident général est suppléé auprès de la cour de Hué par le résident supérieur de Hué. Les attributions des deux résidents supérieurs sont déterminées par des arrêtés du résident général, soumis à l'approbation du ministre des affaires étrangères. Art. 5. — Un conseil du protectorat est institué auprès du résident général, qui le préside. Il siège,...
Page 842 - ... col, absolument comme en France, et les mains gantées de suède, suivant des yeux ces espèces de longs poissons d'acier qu'il faisait lancer devant lui... Je le subissais, moi aussi, le prestige de cet amiral, d'une manière plus raisonnée que nos matelots peut-être, mais complète; et, comme tant d'autres ignorés, je l'aurais suivi n'importe où avec un dévoûment absolu.
Page 124 - ... Les Français à Madagascar jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. « Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail ou acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales et industrielles qui ne sont pas interdites par la législation intérieure.
Page 1183 - Art. 9. — Des territoires pourront être déterminés par le résident général, après avis de l'autorité militaire, pour être soumis à la juridiction militaire. Dans ces territoires, le commandant du corps d'occupation exercera par délégation les pouvoirs du résident général, auquel il sera tenu de rendre compte. Ces territoires rentreront sous le régime normal par décision du résident général.
Page 1181 - Le protectorat de l'Annam et du Tonkin constitue, au regard de la métropole, un service spécial, autonome, ayant son organisation, son budget et ses moyens propres. || Toutes les dépenses des troupes de terre et de mer, de la flottille et des administrations civiles et militaires employées en Annam et au Tonkin sont supportées par le budget du protectorat. || Les fonctionnaires et agents de...

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