Dictionnaire général d'administration, Volume 2

10 août 18 juillet 18 juin 1er août 23 août 25 mars 28 février actes administrative agents Algérie amende août applicable arrêté articles autorisation avril bois budget bureau cass charge Circ circulaire Code civil Code forestier Code pénal commission communes comptabilité Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal constater contraventions Cour de cassation décembre Décis décision déclaration décret délai département dépenses directeur dispositions doit doivent électeurs électorale enfants établissements publics fabrique février fonctionnaires fonctions forestier forêts formalités frais garantie gendarmerie greffiers hospices Ibid inspecteurs Instr janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'acte l'administration l'arrondissement l'article l'autorité l'enregistrement l'état civil l'instruction législation lieu liste lois maire mars matière membres ment militaires ministérielle ministre novembre paiement peuvent poinçon police préfet président primaire procès-verbal publique receveurs régime forestier registres règles scrutin sera service Sirey sous-préfet spéciale timbre tion titre tribunaux vote