Principes de droit civil français, Volume 6

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

Des exceptions que reçoit le principe établi par la loi de 1790 p
74
Ils sont inaliénables et imprescriptibles p
78
De quoi se compose le domaine public des communes et des provinces ? p
83
Quels établissements forment une personne civile et en quel sens ils possèdent p
89
Le droit réel suppose une chose déterminée dans laquelle il sexerce Il peut être
95
Le défendeur na rien à prouver Il lemporte par cela seul que le demandeur
100
Des autres actions mixtes daprès la doctrine de Pothier Critique de celle doctrine
101
Des droits réels admis par le code f
104
Cas dans lesquels la propriété est partagée et par suite démembrée p
111
A quoi aboutirent les luttes pour légalité de fait chez les Romains p
117
A quoi elle aboutil Babeuf le tribun du peuple et légalité réelle p
123
Devoirs des classes supérieures envers les classes travailleuses p
129
Peutil être dérogé au droit absolu de disposer par convention ou par lestament?
136
Celui qui use de son droit de propriéé sans léser un droit de son voisin mais dans
140
De la propriété annulable ou rescindable Différences entre lannulation et
142
Dans le doute fautil admettre une révocation rétroactive ou non rétroactive?
148
En quel sens la loi peul restreindre le droit de propriété p
149
Les conseils communaux ne peuvent pas porter atleinte au droit de propriélé
155
Les règlements peuventils élendre la surveillance de lautorité locale jusque
162
Les communes en établissant des aqueducs peuventelles ordonner la suppression
170
De lexpropriation pour cause dutilité publique p
176
Doctrine du code Napoléon Portalis Les auteurs Aubry et Rau Proudhonp 18 7
185
Le propriétaire qui lèse le droit du voisin en empiétant sur son fonds cst lenu
194
Application de ces prin ipes aux établissements dangereux insalubres ou incom
201
Fautil distinguer pour lévaluation des dommagesintérêts entre le dommage
208
Quid si lacte est nul en la forme et quil sagisse dun contrat non solennel ? p 283
213
Quid si laction est formée contre une association religieuse qui ne jouit pas de
214
Quentenddon par litre ? Différence entre le titre et lacle p
219
Application de ces principes aux communautés religieuses qui ne jouissent pas
225
Le revendiquant a un titre le défendeur nen a pas Fautil distinguer si le titre
231
Le défendeur doit restituer la chose revendiquée Quid sil ne la possède pas ? p
237
Critique de la jurisprudence qui admet une présomption légale p 255
238
Le revendiquant doitil rembourser au possesseur ce que celuici a payé à
243
De la présomption de propriété concernant les accessoires que la jurisprudence
252
Conséquences qui découlent de la présomption légale de propriété p
259
Y atil une présomption de propriété en faveur des communes pour les terrains
265
Le possesseur à titre universel gagne les fruits quand il est de bonne foi p
273
Fautil un litre ou un titre putatif suffitil ? p
279
Sens du mot allerrissement dans larticle 560 Critique de linterprétation admise
286
Quid si la chose acquise était inaliénable ? p
288
Elle profite aux propriétaires des terrains qui joignent immédiatement la rive
292
La bonne foi doit exister au moment où le possesscur perçoit les fruits p 29 7
294
Le jugement qui condamne le possesseur à restituer les fruits doitil constater
300
Comment peuton distinguer les impenses utiles des constructions ? p
351
Quid des détenteurs à titre précaire ? p
357
On applique les principes qui régissent les obligations alternatives sauf les modi
361
A qui appartiennent les alluvions et les relais ? p
363
On applique le principe que laccessoire suit la condition du principal p
382
Les iles appartiennent à lÉtat ou aux riverains par droit daccession p
388
Des pigeons lapins et poissons Motifs de celle accession p
396
Quelles sont les obligations de lusufruilier quand il représente les meubles
403
En cas de communauté il y a licu à licitation p
405
Quid si lusufruitier oblient la concession de la mine ? Quid si le propriétaire
432
Quid de la jouissance que la communauté a sur les propres des époux? el de celle
442
Quand il est établi par acte entre vifs lusufruitier a droit aux fruits du jour
449
Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de lusufruit? p
473
Application des principes aux conventions qui ont pour objet lextraction dune
479
Quid si les frais sont encore dus ? Les tiers créanciers ontils action contre lusu
487
Quand lusufruitier alil le droit de percevoir les fruits ? p
493
Tienlon compte de lépoque à laquelle se payent les fermages ? p
499
Sil ny a pas délat des immeubles lusufruitier seratil présumé avoir reçu
504
Quid des fruits civils irréguliers ? Principe p
505
Ces principes sappliquentils aux meubles immobilisés ? p
513
Droits de lusufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés
519
Sil sagit dune créance hypothécaire qui peut ou doit prendre linscription?
525
Que doit rendre lusufruitier à la Gn de lusufruit ? Quid sil y a eu estimation?
534
Quand les arbres sontils des fruits ? Quand lusufruitier y atil droit? p
539
A quelle condition lusufruitier y atil droit? Quand peuton dire que les bois
546
Quel est le droit de lusufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?
552
Atil le même droit dans les bois taillis? p
559
Quand peuton dire que les mines sont exploitées lors de louverture de lusufruit
565
Quid des minières ? Sontelles régies par les mêmes principes ? p
569
De lancien droit Innovation du code civil Motifs de linnovation p 373
577
Quid si le nu propriétaire est héritier de lusufruitier ? Estil tenu de maintenir
583
Quelle est la durée des baux de meubles que lusufruitier peut faire ? p
589
Y atil lieu au droit daccession quand ces animaux sont attirés par fraude? p
597
De quoi lusufruitier doitil donner caution? p
626
Dans quel cas les père et mère usufruitiers du bien de leurs enfants sontils
631
La dispense peutelle porter sur les biens réservés aux ascendants et aux descen
637
Quid si létat des choses grevées dusufruit a changé? p
643
Y atil lieu à compenser les améliorations avec les dégradations ? p
667
Quid des réparations à faire aux objets mobiliers ? p
676
Quand lusufruitier estil tenu des grosses réparations? p
682
Quid si le propriétaire fait les grosses réparations ? peutil réclamer une indemnité
689
Quels sont les droits du nu propriétaire en cas de cession de lusufruit ? Atil
715

Common terms and phrases

Popular passages

Page 119 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 304 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 131 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 152 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques...
Page 604 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 372 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 575 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 327 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 336 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Page 556 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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