La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: actes de la journée d'étude

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Olivier Vernier, Marc Ortolani
SERRE EDITEUR, 2006 - Administrative courts - 228 pages
 

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Contents

AvantPropos
5
Le conseil de préfecture des AlpesMaritimes
11
Les mutations de la justice administrative à Nice
35
Les compétences du conseil de préfecture en matière
53
Les relations entre les fabriques catholiques
75
le conseil
91
Le contentieux de grande voirie fluviale devant
123
Le contentieux des élections municipales dans
149
Le contentieux des élections municipales en Corse
167
Le contentieux du personnel de la fonction publique
199
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