Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée aux autres grandes puissances de l'Europe, Volume 2H. Lebrun, rue du Hasard-Richelieu, 4 ; Garnier Frères, rue Richelieu, 10 ; J. Renouard et Ce, rue de Tournon, 6, 1846 - Europe |
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... chargé de proposer en outre les circonscriptions , les chefs - lieux , les subdivisions et leurs chefs - lieux , etc. Indépendamment de Sièyes , deux hommes surtout , de Belleyme père et Du Bréna , furent , par leurs lumières , et leur ...
... chargé de proposer en outre les circonscriptions , les chefs - lieux , les subdivisions et leurs chefs - lieux , etc. Indépendamment de Sièyes , deux hommes surtout , de Belleyme père et Du Bréna , furent , par leurs lumières , et leur ...
Page 77
... chargé de juger des questions de droit , mission qui n'appartient qu'aux magistrats ; le fait seul sur lequel se base une accusation est soumis à son appréciation . La peine de la confisca- tion des biens est abolie et ne peut pas être ...
... chargé de juger des questions de droit , mission qui n'appartient qu'aux magistrats ; le fait seul sur lequel se base une accusation est soumis à son appréciation . La peine de la confisca- tion des biens est abolie et ne peut pas être ...
Page 78
... charges de l'État ( Ch . , art . 2 ) , et , à cet égard , c'est la loi annuelle du budget qui fait au- torité ... charge moins pesante , quoique aussi fort oné- reuse , est le service de la garde nationale , dans laquelle on a reconnu ...
... charges de l'État ( Ch . , art . 2 ) , et , à cet égard , c'est la loi annuelle du budget qui fait au- torité ... charge moins pesante , quoique aussi fort oné- reuse , est le service de la garde nationale , dans laquelle on a reconnu ...
Page 80
... charge trop onéreuse et qui ne doivent être requis que dans des circonstances extraordinaires . Ainsi les domestiques attachés au service de la per- sonne ne sont point portés sur les contrôles du service ordinaire ; pour y figurer , il ...
... charge trop onéreuse et qui ne doivent être requis que dans des circonstances extraordinaires . Ainsi les domestiques attachés au service de la per- sonne ne sont point portés sur les contrôles du service ordinaire ; pour y figurer , il ...
Page 85
... charge de l'État que des départements , des communes et des ( 1 ) Il y en aurait eu 1,392,812 d'après un tableau , par depar- tements , faisant partie de la France statistique ( tableau J ) , et dressé au moyen du recensement de 1841 ...
... charge de l'État que des départements , des communes et des ( 1 ) Il y en aurait eu 1,392,812 d'après un tableau , par depar- tements , faisant partie de la France statistique ( tableau J ) , et dressé au moyen du recensement de 1841 ...
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Common terms and phrases
1er janvier administration Angoumois années annuelle Ardèche Ariège armés arrondissement Aveyron avril Bas-Rhin bataillons bâtiments Bouches-du-Rhône Budget définitif Budget bureau caisses Calvados canton capitale cavalerie centrale Chambre des députés chargé Charte Charte de 1830 chef chiffre civile colléges royaux commerce communaux communes compagnies compose compte Conseil d'État consistoire consulat général corps Corse Cours royales culte définitif de 1841 dép départements dépenses dépôt direction Division actuelle dotation Doubs écoles électeurs élèves établissements Eure-et-Loir existe finances frégates garde nationale gens gouvernement Grande-Bretagne Haut-Rhin Haute-Vienne hommes Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire inspecteurs institutions intérêts kilom l'administration l'armée l'École l'État l'instruction l'ordonnance lois Lozère Lyon Maine-et-Loire marine maritimes membres ment militaires millions ministre monarchie moyenne nombre officiers ordonnance royale outre pays police politique population préfet président primaires Prusse publics publique rapport recettes régiments réunis royaume Russie Seine-et-Marne service seulement somme spéciale Statistique Strasbourg suivant Tarn-et-Garonne tion total tribunaux vaisseaux vote
Popular passages
Page 93 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 76 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 150 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 106 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 78 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 77 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 137 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze.
Page 138 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 413 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 187 - Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°...