Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée aux autres grandes puissances de l'Europe, Volume 2H. Lebrun, rue du Hasard-Richelieu, 4 ; Garnier Frères, rue Richelieu, 10 ; J. Renouard et Ce, rue de Tournon, 6, 1846 - Europe |
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Page 49
... donner ici que la di- vision en départements , arrondissements et cantons , avec le nombre des communes . Départements dans Nombre des Arrondissements . l'ordre alphabétique . Ain .. Cantons . Communes . Belley .. 9 112 Bourg .. 10 120 ...
... donner ici que la di- vision en départements , arrondissements et cantons , avec le nombre des communes . Départements dans Nombre des Arrondissements . l'ordre alphabétique . Ain .. Cantons . Communes . Belley .. 9 112 Bourg .. 10 120 ...
Page 68
... donner même à l'empire Othoman depuis le hatti - chérif de Gulhané , du 3 nov . 1839 , qui place la vie , l'honneur et la fortune des habitants sous la protection de certaines garanties , qui prescrit des règles pour la perception des ...
... donner même à l'empire Othoman depuis le hatti - chérif de Gulhané , du 3 nov . 1839 , qui place la vie , l'honneur et la fortune des habitants sous la protection de certaines garanties , qui prescrit des règles pour la perception des ...
Page 81
... donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile ( art . 7 ) . Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État , du département ou de la commune , est une atteinte à la liberté publique et un délit ...
... donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile ( art . 7 ) . Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État , du département ou de la commune , est une atteinte à la liberté publique et un délit ...
Page 98
... donner l'analyse . La liste civile consiste d'abord en une somme annuelle de 12 millions1 qui est comptée par douzièmes de mois en mois et par avance ( art . 17,18 ) ; somme indépendante de celle de 1 million allouée à l'héritier du ...
... donner l'analyse . La liste civile consiste d'abord en une somme annuelle de 12 millions1 qui est comptée par douzièmes de mois en mois et par avance ( art . 17,18 ) ; somme indépendante de celle de 1 million allouée à l'héritier du ...
Page 114
... donner ; prend les ordres du roi au sujet des ordres étrangers conférés à des Fran- çais ; transmet les autorisations pour les accepter ; pré- sente à S. M. le travail relatif aux gratifications extraor- dinaires des chevaliers de l ...
... donner ; prend les ordres du roi au sujet des ordres étrangers conférés à des Fran- çais ; transmet les autorisations pour les accepter ; pré- sente à S. M. le travail relatif aux gratifications extraor- dinaires des chevaliers de l ...
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Common terms and phrases
1er janvier administration Angoumois années annuelle Ardèche Ariège armés arrondissement Aveyron avril Bas-Rhin bataillons bâtiments Bouches-du-Rhône Budget définitif Budget bureau caisses Calvados canton capitale cavalerie centrale Chambre des députés chargé Charte Charte de 1830 chef chiffre civile colléges royaux commerce communaux communes compagnies compose compte Conseil d'État consistoire consulat général corps Corse Cours royales culte définitif de 1841 dép départements dépenses dépôt direction Division actuelle dotation Doubs écoles électeurs élèves établissements Eure-et-Loir existe finances frégates garde nationale gens gouvernement Grande-Bretagne Haut-Rhin Haute-Vienne hommes Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire inspecteurs institutions intérêts kilom l'administration l'armée l'École l'État l'instruction l'ordonnance lois Lozère Lyon Maine-et-Loire marine maritimes membres ment militaires millions ministre monarchie moyenne nombre officiers ordonnance royale outre pays police politique population préfet président primaires Prusse publics publique rapport recettes régiments réunis royaume Russie Seine-et-Marne service seulement somme spéciale Statistique Strasbourg suivant Tarn-et-Garonne tion total tribunaux vaisseaux vote
Popular passages
Page 93 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 76 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 150 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 106 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 78 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 77 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 137 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze.
Page 138 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 413 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 187 - Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°...