Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée aux autres grandes puissances de l'Europe, Volume 2H. Lebrun, rue du Hasard-Richelieu, 4 ; Garnier Frères, rue Richelieu, 10 ; J. Renouard et Ce, rue de Tournon, 6, 1846 - Europe |
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... fonctions publiques ou de pensions ( 1 ) Voir cette loi , art . 2 . ( 2 ) Loi du 14 oct . 1814 , art . 1er ; ordonnance royale du 4 juin 1814 . conférées par un gouvernement étranger ; par l'en- trée au CHAP . II . CONSTITUTION ...
... fonctions publiques ou de pensions ( 1 ) Voir cette loi , art . 2 . ( 2 ) Loi du 14 oct . 1814 , art . 1er ; ordonnance royale du 4 juin 1814 . conférées par un gouvernement étranger ; par l'en- trée au CHAP . II . CONSTITUTION ...
Page 87
... fonctions de député et celles de préfet , sous - préfet , re- ceveur général et receveur particulier des finances et payeur . De plus , les officiers généraux commandant les divisions ou subdivisions militaires , les procureurs gé ...
... fonctions de député et celles de préfet , sous - préfet , re- ceveur général et receveur particulier des finances et payeur . De plus , les officiers généraux commandant les divisions ou subdivisions militaires , les procureurs gé ...
Page 88
... fonctions ( art . 64 ) . La même loi dé- signe sous le nom d'électeurs les citoyens appelés à con- courir à ces élections par leur vote . Tout Français , dit - elle ( art . 1,2,3 ) , jouissant des droits civils et poli- tiques , âgé de ...
... fonctions ( art . 64 ) . La même loi dé- signe sous le nom d'électeurs les citoyens appelés à con- courir à ces élections par leur vote . Tout Français , dit - elle ( art . 1,2,3 ) , jouissant des droits civils et poli- tiques , âgé de ...
Page 102
... fonctions judiciaires ( Ch . , art . 21 et 22 ) . Les séances des deux Chambres sont publiques ( art . 27 ) . Exposons maintenant l'état de la législation spéciale à chacune de ces deux assemblées , surtout en ce qui concerne leur ...
... fonctions judiciaires ( Ch . , art . 21 et 22 ) . Les séances des deux Chambres sont publiques ( art . 27 ) . Exposons maintenant l'état de la législation spéciale à chacune de ces deux assemblées , surtout en ce qui concerne leur ...
Page 104
... fonctions judiciaires : convoquée par or- donnance royale , elle se réunit en cour des pairs ( dé- nomination qui date de 1820 ) , et forme alors une juri- diction souveraine et sans appel . Elle connaît des crimes de haute trahison et ...
... fonctions judiciaires : convoquée par or- donnance royale , elle se réunit en cour des pairs ( dé- nomination qui date de 1820 ) , et forme alors une juri- diction souveraine et sans appel . Elle connaît des crimes de haute trahison et ...
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Common terms and phrases
1er janvier administration Angoumois années annuelle Ardèche Ariège armés arrondissement Aveyron avril Bas-Rhin bataillons bâtiments Bouches-du-Rhône Budget définitif Budget bureau caisses Calvados canton capitale cavalerie centrale Chambre des députés chargé Charte Charte de 1830 chef chiffre civile colléges royaux commerce communaux communes compagnies compose compte Conseil d'État consistoire consulat général corps Corse Cours royales culte définitif de 1841 dép départements dépenses dépôt direction Division actuelle dotation Doubs écoles électeurs élèves établissements Eure-et-Loir existe finances frégates garde nationale gens gouvernement Grande-Bretagne Haut-Rhin Haute-Vienne hommes Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire inspecteurs institutions intérêts kilom l'administration l'armée l'École l'État l'instruction l'ordonnance lois Lozère Lyon Maine-et-Loire marine maritimes membres ment militaires millions ministre monarchie moyenne nombre officiers ordonnance royale outre pays police politique population préfet président primaires Prusse publics publique rapport recettes régiments réunis royaume Russie Seine-et-Marne service seulement somme spéciale Statistique Strasbourg suivant Tarn-et-Garonne tion total tribunaux vaisseaux vote
Popular passages
Page 93 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 76 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 150 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.
Page 106 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 78 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 77 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 137 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze.
Page 138 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 413 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Page 187 - Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6°...