| France - Law - 1876 - 1548 pages
...directement au ministre compétent ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans...services publics, en ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
| France - Law - 1838 - 1116 pages
...par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur...services publics, en ce qui touche le département. ARTICLE 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département.... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...directement au ministre chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ARTICLE 45. Dans la seconde partie de sa session , le conseH d'arrondissement répartit... | |
| 1838 - 392 pages
...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui louche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ART. 48. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
| Europe - 1840 - 872 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'iulermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45- Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...directement au ministre chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le département.... | |
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