Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie françoise, intimés, contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre le Commissaire du gouvernement, aussi appelant [...]Moutardier, 1803 - 236 pages |
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... MAGISTRATS , L'INTÉRÊT et la curiosité que cette cause excite ; l'éclat qu'elle a déjà fait , et la publi- cité particulière qu'elle a obtenue en première instance , par les Mémoires des parties , par.les écrits des différentes ...
... MAGISTRATS , L'INTÉRÊT et la curiosité que cette cause excite ; l'éclat qu'elle a déjà fait , et la publi- cité particulière qu'elle a obtenue en première instance , par les Mémoires des parties , par.les écrits des différentes ...
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... Magistrats , est d'un intérêt con- sidérable pour les parties . Leur fortune y est compromise ; leur honneur y est intéressé ; et particulièrement la fortune et l'honneur des li- braires Moutardier et Le Clere , que je défends , s'y ...
... Magistrats , est d'un intérêt con- sidérable pour les parties . Leur fortune y est compromise ; leur honneur y est intéressé ; et particulièrement la fortune et l'honneur des li- braires Moutardier et Le Clere , que je défends , s'y ...
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... Magistrats , si c'est là le principe de l'éclat de la cause , le noble principe de la cu- riosité publique ; il en est d'un autre genre , plus actifs , peut - être , et auxquels , si on ne doit pas l'éclat , on doit en partie le bruit ...
... Magistrats , si c'est là le principe de l'éclat de la cause , le noble principe de la cu- riosité publique ; il en est d'un autre genre , plus actifs , peut - être , et auxquels , si on ne doit pas l'éclat , on doit en partie le bruit ...
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... Magistrats , on vit paroître beaucoup d'éditions du Dictionnaire même de l'Acadé- mie françoise . A Avignon , en 1764 ; à Lyon , en 1772 ; une autre à Nîmes , en 1778. On vous a dit que toutes ces éditions étoient faites en fraude , que ...
... Magistrats , on vit paroître beaucoup d'éditions du Dictionnaire même de l'Acadé- mie françoise . A Avignon , en 1764 ; à Lyon , en 1772 ; une autre à Nîmes , en 1778. On vous a dit que toutes ces éditions étoient faites en fraude , que ...
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... Magistrats ; cet exemplaire et ces notes furent communiqués à tout le monde indis- tinctement . Tout le monde fut autorisé à en prendre des copies , des copies entières , sans condition , sans restriction , sans qu'il existât aucune ...
... Magistrats ; cet exemplaire et ces notes furent communiqués à tout le monde indis- tinctement . Tout le monde fut autorisé à en prendre des copies , des copies entières , sans condition , sans restriction , sans qu'il existât aucune ...
Common terms and phrases
académiciens académies additions adversaire arts Attendu auroit auteurs avez avoient avoit Bibliothèque Bibliothèque nationale Bossange et compagnie c'étoit cause cession cessionnaires chargé de notes citoyen Bossange citoyen commissaire citoyen Lakanal citoyen Laveaux Citoyens Juges citoyens Moutardier citoyens Smits Clere clusif çoise comité d'instruction publique commissaire du Gouvernement confiscation contrefaçon contrefacteur Convention nationale copies d'imprimer décret délit démie françoise Diction Dictionnaire de l'Académie domaine écoles centrales édition du Dictionnaire étoient étoit exclusif ginales Gossuin imprimer imprimeur inductions j'ai l'Académie fran l'Académie françoise l'adversaire l'édition de 1762 l'exemplaire l'imprimeur langue françoise législation libraires littéraires livre Magistrats manuscrit manuscrits Maradan et compagnie Masson et Besson ment n'étoient naire de l'Académie notes marginales œuvres ouvrage particulier police correctionnelle pouvoit première instance priété principe privilége prohibition propriété publique public radan réclamer République françoise saisie scellés sciences seroit seul Smits et Maradan tardier tion tionnaire de l'Académie toyen tribunal tribunal de police Voilà
Popular passages
Page 219 - ... et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 42 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...
Page 42 - ... et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 75 - Tous libraires et imprimeurs pourront obtenir, après l'expiration du privilège d'un ouvrage et la mort de son auteur, une permission d'en faire une édition , sans que la même permission , accordée à un ou à plusieurs, puisse empêcher aucun autre d'en obtenir une semblable.
Page 42 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page 42 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 217 - A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 58 - Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce. Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.
Page 40 - ... 7. Les permissions portées en l'article précédent , seront expédiées sur la simple signature de la personne à laquelle M. le chancelier ou garde des sceaux aura confié la direction générale de la librairie : et pour...
Page 16 - La seule objection à faire est que quelques maîtres entrepreneurs peuvent avoir établi à la bibliothèque du Comité des copistes pour recueillir les additions et corrections dont le manuscrit est chargé, et auraient fait par conséquent des frais qu'ils ne doivent pas perdre; mais les libraires soumissionnaires, Smits, Maradan et compagnie, ajoutent à leur engagement celui de rembourser les frais de copie faits pour cet objet par tout autre imprimeur, auteur, libraire.