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" Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieutenants de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'État faisant... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Page 206
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...chasse du loup, qui doit occuper principalement les capitaines et lieutenans\de loùveterie , ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine...le droit de chasser à courre, deux fois par mois , dans les forêts impériales faisant partie de leur arrondissement , le chevreuil brocard, le sanglier...
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Manuel des chasseurs, ou Code de la chasse

Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...chasse du loup , qui doit occuper principalement les capitaines et lieutenans de louveterie , ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine...le droit de chasser à courre , deux fois par mois , dans les forêts royales faisant partie de leur arrondissement ,1e chevreuil-brocard, le sanglier...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...du loup,, qui doit , occuper principalement les capitaines et lieutenans de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine...le droit de chasser à courre, deux fois par mois , dans les forêts impériales faisant partie de leur arrondissement , le chevreuil -brocard , le sanglier...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...<ln loup, qui doit occuper principalement les capitaines et lieuienans de louveterie , ne fournit pns toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit do chasser h courre , deux fois par mois, dans les forêts impériales, faisan! partie de leur arrondissement,...
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Petit manuel forestier, contenant l'analyse raisonnée, par ordre de matières ...

P.-Etienne Herbin de Halle - 1824 - 340 pages
...Attendu que la chasse du loup , qui doit occuper principalement les lieutenans de louveterie , ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine...le droit de chasser à courre , deux fois par mois , dans les forêts de l'État faisant partie de leur arrondissement , le chevreuil-brocard, le sanglier...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...loup , qui doit oc» cuper principalement les capitaines et lieutenans n de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion » de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit » de chasser àcourre, deux fois par mois, dans les » forêts impériales faisant partie de leur arrondis» sèment,...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...occuper principalement les lieutenans de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir des chiens en haleine , ils ont le droit de chasser à courre deux fois par mois, dans les forêts de l'État faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil-brocard , le sanglier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les lieulenans de louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine , ils ont le droit de chasser ;• courre,, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 608 pages
...Attendu que la chasse du loup , qui doit occuper principalement les licutenans de louvotcrie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine,, ils ont le droit de chasser a courre , deux fois par mois, dans les forêts de l'État faisant partie de leur arrondissement ,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 606 pages
...occuper principalement les lieuteuaus de lonveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir le^ chiens en haleine^, ils ont le droit de chasser à courre , deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le cbevrcuil-broca.rd , le sanglier...
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