Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de cautionnement : le cautionnement volontaire , le cautionnement ...
... CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de cautionnement : le cautionnement volontaire , le cautionnement ...
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... caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant , entre , par cette ...
... caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant , entre , par cette ...
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... caution . ( Code civil , art . 2016. ) IX . Les engagements des cautions passent à leurs héritiers , à l'exception de la contrainte par corps , si l'engagement était tel que la caution y fût obligée . ( Code civil , art . 2017. ) X. L ...
... caution . ( Code civil , art . 2016. ) IX . Les engagements des cautions passent à leurs héritiers , à l'exception de la contrainte par corps , si l'engagement était tel que la caution y fût obligée . ( Code civil , art . 2017. ) X. L ...
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... caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun ...
... caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun ...
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... caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions ...
... caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux