Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... mars 1793 attribuait exclusi- vement aux notaires la confection des inventaires , des pro- cès - verbaux de description et des procès - verbaux de carence , même dans les lieux où elle avait été jusqu'alors attribuée aux juges et aux ...
... mars 1793 attribuait exclusi- vement aux notaires la confection des inventaires , des pro- cès - verbaux de description et des procès - verbaux de carence , même dans les lieux où elle avait été jusqu'alors attribuée aux juges et aux ...
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... mars 1809 , 16 mai 1809 , 17 mai 1810 , 25 novembre 1817 , 28 décembre 1818 , 15 avril 1828 . Ces règles sont applicables aux sentences interlocutoires rendues par les juges de paix , pourvu qu'elles soient attaquées pour excès de ...
... mars 1809 , 16 mai 1809 , 17 mai 1810 , 25 novembre 1817 , 28 décembre 1818 , 15 avril 1828 . Ces règles sont applicables aux sentences interlocutoires rendues par les juges de paix , pourvu qu'elles soient attaquées pour excès de ...
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... mars 1811 , 4 février 1822 ) . Dans ce cas , le titulaire est obligé de compléter son cautionnement , sous peine de suspension et même d'interdiction . ( Art . 95 de la loi du 28 avril 1816. ) Quant aux créanciers ordinaires , c'est ...
... mars 1811 , 4 février 1822 ) . Dans ce cas , le titulaire est obligé de compléter son cautionnement , sous peine de suspension et même d'interdiction . ( Art . 95 de la loi du 28 avril 1816. ) Quant aux créanciers ordinaires , c'est ...
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... mars 1809 . Ou bien : Certifions , en outre , que le sieur sionnaire ( ou décédé le , huissier démis- ) , n'a fait aucune vente mobilière , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au décret du 24 mars 1809 . le En ...
... mars 1809 . Ou bien : Certifions , en outre , que le sieur sionnaire ( ou décédé le , huissier démis- ) , n'a fait aucune vente mobilière , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au décret du 24 mars 1809 . le En ...
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... mars 1718 et 27 janvier 1757 . Dans l'espèce de ces arrêts , le défendeur soutenait que la complainte possessoire n'étant autre chose qu'un combat de possession entre deux personnes qui élèvent des prétentions sur le même objet , sur le ...
... mars 1718 et 27 janvier 1757 . Dans l'espèce de ces arrêts , le défendeur soutenait que la complainte possessoire n'étant autre chose qu'un combat de possession entre deux personnes qui élèvent des prétentions sur le même objet , sur le ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux