Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... nouvel œuvre , car ce serait un trouble apporté à la tranquille possession du propriétaire du mur . VI . Les réparations des âtres et contre - cœurs des chemi- nées sont locatives , attendu qu'elles sont occasionées par l'activité du ...
... nouvel œuvre , car ce serait un trouble apporté à la tranquille possession du propriétaire du mur . VI . Les réparations des âtres et contre - cœurs des chemi- nées sont locatives , attendu qu'elles sont occasionées par l'activité du ...
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... nouvel essai de conciliation . >> Lepage , Pigeau , Dumoulin , Demiau - Crouzilhac , Carré , Favard de Langlade sont d'un avis contraire . L'art . 57 , en effet , qui détermine les peines que l'on encourt si l'on ne donne pas suite dans ...
... nouvel essai de conciliation . >> Lepage , Pigeau , Dumoulin , Demiau - Crouzilhac , Carré , Favard de Langlade sont d'un avis contraire . L'art . 57 , en effet , qui détermine les peines que l'on encourt si l'on ne donne pas suite dans ...
Page 168
... nouvel époux , son caractère , ses antécédents , per- mettent de laisser la mère tutrice sans compromettre les in- térêts du mineur , qui sont les premières choses à considérer dans toutes les délibérations . VI . Si le conseil de ...
... nouvel époux , son caractère , ses antécédents , per- mettent de laisser la mère tutrice sans compromettre les in- térêts du mineur , qui sont les premières choses à considérer dans toutes les délibérations . VI . Si le conseil de ...
Page 212
... nouvel asile avant l'arrivée du magistrat . XII . Le Code de Procédure , en statuant , au titre de l'em- prisonnement , que le débiteur ne pourra être arrêté avant le lever et après le coucher du soleil , a dérogé à la règle géné- rale ...
... nouvel asile avant l'arrivée du magistrat . XII . Le Code de Procédure , en statuant , au titre de l'em- prisonnement , que le débiteur ne pourra être arrêté avant le lever et après le coucher du soleil , a dérogé à la règle géné- rale ...
Page 339
... NOUVEL OEUVRE . C'était , sous l'ancien droit , l'action par laquelle quelqu'un s'opposait , en justice , à la continuation d'une entreprise nouvelle qu'il croyait lui être préjudiciable . Après avoir rapidement tracé les principes de ...
... NOUVEL OEUVRE . C'était , sous l'ancien droit , l'action par laquelle quelqu'un s'opposait , en justice , à la continuation d'une entreprise nouvelle qu'il croyait lui être préjudiciable . Après avoir rapidement tracé les principes de ...
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Common terms and phrases
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux