Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et cheminées de toutes maisons et ...
... officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et cheminées de toutes maisons et ...
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... officiers de l'état - major de la division ; 3o Les membres des cours criminelles ; 4 ° Les conseillers de préfecture ; 5o Les membres des tribunaux de première instance ; 6o Le corps municipal ; Les officiers de l'état - major de la ...
... officiers de l'état - major de la division ; 3o Les membres des cours criminelles ; 4 ° Les conseillers de préfecture ; 5o Les membres des tribunaux de première instance ; 6o Le corps municipal ; Les officiers de l'état - major de la ...
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... officiers municipaux des communes dûment auto- risées . >> La cour avait d'abord pris soin de constater en fait « < que devant le tribunal de première instance et la cour royale , l'ac- tion des demandeurs avait eu pour but de faire ...
... officiers municipaux des communes dûment auto- risées . >> La cour avait d'abord pris soin de constater en fait « < que devant le tribunal de première instance et la cour royale , l'ac- tion des demandeurs avait eu pour but de faire ...
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... officiers doivent perdre , sur la frontière , toute leur force civile . » VIII . D'après ce principe , que l'exception de la chose ju- gée ne peut être suppléée d'office , il est évident que l'on a le droit de renoncer à la chose jugée ...
... officiers doivent perdre , sur la frontière , toute leur force civile . » VIII . D'après ce principe , que l'exception de la chose ju- gée ne peut être suppléée d'office , il est évident que l'on a le droit de renoncer à la chose jugée ...
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... officiers ministériels , sans dis- tinction des tribunaux près lesquels ils exercent . En second lieu , le décret impérial du 14 juin 1813 porte , art . 48 « Pour faciliter la taxe des frais , les huissiers , outre la mention qu'ils ...
... officiers ministériels , sans dis- tinction des tribunaux près lesquels ils exercent . En second lieu , le décret impérial du 14 juin 1813 porte , art . 48 « Pour faciliter la taxe des frais , les huissiers , outre la mention qu'ils ...
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Common terms and phrases
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux