Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... propriétaire y réunit et élève , les ustensiles aratoires , les semences , les pailles , les engrais , et généralement tout ce qui est attaché au service d'une ferme , ou destiné à en accroître les produc tions . CARENCE ( Procès ...
... propriétaire y réunit et élève , les ustensiles aratoires , les semences , les pailles , les engrais , et généralement tout ce qui est attaché au service d'une ferme , ou destiné à en accroître les produc tions . CARENCE ( Procès ...
Page 34
... propriétaire du mur . VI . Les réparations des âtres et contre - cœurs des chemi- nées sont locatives , attendu qu'elles sont occasionées par l'activité du feu et par le choc des bûches qu'on jette souvent sur les âtres . VII . Le ...
... propriétaire du mur . VI . Les réparations des âtres et contre - cœurs des chemi- nées sont locatives , attendu qu'elles sont occasionées par l'activité du feu et par le choc des bûches qu'on jette souvent sur les âtres . VII . Le ...
Page 38
... aurons à citer s'applique plus spécialement aux chemins communaux . S II . Chemins de halage . I. On nomme chemin de halage l'espace de terrain que d'un les propriétaires riverains d'un fleuve , d'une rivière , 38 CHEMINS .
... aurons à citer s'applique plus spécialement aux chemins communaux . S II . Chemins de halage . I. On nomme chemin de halage l'espace de terrain que d'un les propriétaires riverains d'un fleuve , d'une rivière , 38 CHEMINS .
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... propriétaires d'héritages aboutissants aux rivières et ruis- seaux flottables à bûches perdues , de laisser le long des bords quatre pieds pour le passage des employés à la conduite des flots . L'administration peut , aux termes de l ...
... propriétaires d'héritages aboutissants aux rivières et ruis- seaux flottables à bûches perdues , de laisser le long des bords quatre pieds pour le passage des employés à la conduite des flots . L'administration peut , aux termes de l ...
Page 41
... propriétaire d'un terrain aboutissant d'un côté à un chemin de halage , et entouré des trois autres côtés par des pro- priétés particulières , passe depuis plus d'un an , pour arriver à la voie publique , sur l'une des propriétés ...
... propriétaire d'un terrain aboutissant d'un côté à un chemin de halage , et entouré des trois autres côtés par des pro- priétés particulières , passe depuis plus d'un an , pour arriver à la voie publique , sur l'une des propriétés ...
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Common terms and phrases
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux