Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... sieur P .... , ( profession ) où étant , est comparu le sieur lequel nous a dit que le sieur P ... vient de décéder , et qu'il nous requiert de constater que ledit sieur P ... ne laisse aucun effet , papier ni argent ( ou que les effets ...
... sieur P .... , ( profession ) où étant , est comparu le sieur lequel nous a dit que le sieur P ... vient de décéder , et qu'il nous requiert de constater que ledit sieur P ... ne laisse aucun effet , papier ni argent ( ou que les effets ...
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... sieur lequel a affirmé devant nous qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné directement ou indirectement , et a promis de les repré- senter quand et qui il appartiendra ; et a signé avec nous et notre greffier ...
... sieur lequel a affirmé devant nous qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné directement ou indirectement , et a promis de les repré- senter quand et qui il appartiendra ; et a signé avec nous et notre greffier ...
Page 25
... sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement libéré du produit de toutes les ventes mobilières dont il a été chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au ...
... sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement libéré du produit de toutes les ventes mobilières dont il a été chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au ...
Page 27
... sieur ( nom du défendeur ) à la requête dudit sieur ( nom du demandeur ) à comparaître devant nous le heures de Donné à le Notification de la cédule . A la requête du sieur ( nom , prénoms et domicile du demandeur ) , la cé- dule ci ...
... sieur ( nom du défendeur ) à la requête dudit sieur ( nom du demandeur ) à comparaître devant nous le heures de Donné à le Notification de la cédule . A la requête du sieur ( nom , prénoms et domicile du demandeur ) , la cé- dule ci ...
Page 28
... sieur à comparaître pardevant nous , à notre audience du de Donné à , pour répondre et voir statuer sur ladite action . le sera cité heures , CÉLÉRITÉ . Dans les affaires de police , le juge de paix peut , avant le jour de l'audience ...
... sieur à comparaître pardevant nous , à notre audience du de Donné à , pour répondre et voir statuer sur ladite action . le sera cité heures , CÉLÉRITÉ . Dans les affaires de police , le juge de paix peut , avant le jour de l'audience ...
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Common terms and phrases
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux