Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Issues 511-550

27 Novembre Administrateurs Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats avoient avoit Caisse de l'Extraordinaire canton de Limay ci-après ci-devant Citoyens civile du Clergé Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires cret Curé de Savigny Décembre dernier déclare vendre Décret du 14 Décrets de l'Assemblée Départemens desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Drôme Ecclésias étoit Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Juges de Paix Jurés l'accusé l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Officier de Police l'ordre du jour lecture d'une lettre liquidation Loire Loiret mandat d'amener Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois Oise paiement Paroisse patriotisme pourront présent Décret projet de Décret question préalable quittances rapport reconnoissance relatif Secrétaires sera seroient seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans timbre tion Trésor public Tribunal du District Tribunaux de Commerce ככ כל