RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS & DES ARRÊTS

ET JOURNAL DU PALAIS

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

DU

DROIT FRANÇAIS

XV

SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES

L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE

RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS

Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;

ET NOTAMMENT DE MM.

De Boislisle, vice-président au Tribunal de première instance de la Seine;
Bulnoir, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de Paris;

A. Christophle, député, ancien ministre des Travaux publics, ancien avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

Em. Cohendy, professeur à la Faculté de droit de Lyon;

T. Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;

G. Demante, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris;
Douarche, premier président de la Cour d'appel de Caen ;
Dupont, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris;

A. Esmein, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Garsonnet, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Ch. Guyot, sous-directeur de l'École nationale forestière;
Hauriou, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

J. Lacointa, avocat à la Cour de Paris, ancien avocat général à la Cour de cassa-
tion;

Ch. Laurent, conseiller à la Cour de cassation de Belgique ;

L. Limelette, conseiller à la Cour d'appel de Liège;

Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des Sciences
politiques, membre de l'Institut;

E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix;

N. Panhard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;

Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des députés;

A. Pillet, professeur à la Faculté de droit de Grenoble;
L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Ruben de Couder, conseiller à la Cour de cassation;
A. Tissier, professeur à la Faculté de droit de Dijon;

Ch. Vibert, docteur en médecine, médecin légiste, chef du Laboratoire d'anaton.ie
pathologique;

G. Vidal, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

Viollet, bibliothécaire de la Faculté de droit de Paris, professeur à l'École des
Chartes, membre de l'Institut;

A. Wahl, professeur à la Faculté de droit de Lille;
Zeys, premier président de la Cour d'appel d'Alger;

POUR LE DROIT COMPARE CIVIL ET CRIMINEL ET LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL,

de M. Ernest Lehr,

Professeur honoraire de Législation comparée à l'Université de Lausanne, jurisconsulte de l'Ambassade de France en Suisse,
secrétaire général de l'Institut de droit international.

TOME QUINZIÈME

COPROPRIÉTÉ-DÉFICIT

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRETS

ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, RUE SOUFFLOT, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1896