 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir lorsque , pensant aux dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites que...délits, ils ne sont appelés que pour décider si le fait esl constant, et si l'accusé est, ou non , coupable du crime qu'on lui impute. » ( Art. 3y2.... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...« s'attacher ; et lès jurés manquent à leur premier « devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois « pénales, ils considèrent les suites...que pourra avoir , « par rapport, à l'accusé, la délibération qu'ils ont à '« faire. Leur mission n'a pour" objet ni la poursuite « ni la punition... | |
 | Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...à leur premier devoir , lorsque , pensant aux disposi» lions des lois pénales , ils considerent les suites que » pourra avoir ,par rapport à l'accusé, la déclaration '» qu'ils ont à faire. » II fallait avoir des idées bien exagérées de l'obéissance passive, pour croire quedes hommes... | |
 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que...déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pour objet ni la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...d'accusation ; c'est à cet acte qu'ils doivent s'attacher : leur mission n'a pas pour objet la poursuite des délits ; ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est coupable ou non du crime dont on l'accuse. »Et d'abord, avant de chercher si l'accusé est coupable,... | |
 | French periodicals - 1829 - 640 pages
...à leur premier-devoir, lorsque, pente sant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent n les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé,...déclaration qu'ils. ont à faire. Leur mission n'a pas pour a objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont « appelés que pour décider si l'accusé... | |
 | 1882 - 374 pages
...l'accusé : — att. que, si l'art. 342 dudit Code fait un devoir aux jurés de ne pas considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire, il est manifeste qu'une telle disposition ne peut avoir que l'autorité d'un conseil, et que, aussi... | |
 | 1830 - 414 pages
...premier « devoir, porte l'art. 54a du Code d'Instruct. crim. , lorsque « pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les « suites que pourra avoir, par rapport ù l'accusé, la déclara« tion qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la «poursuite... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...<f pensant aux dispositions des lois pénales, « ils considèrent les suites que pourra avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour objet la poursuite ni la punition des « délits ; ils ne sont appelés que pour dé« cider... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...premier devoir, lorsque, pensant aux » dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration...qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la pour» suite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour » décider si l'accusé est,... | |
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... en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à... 
