Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Contents

CHAMBRE DES DÉPOTÉS Dons et hommagos 1ºr février 18361
1
Roul député de la Gironde Parlo sur le projet de loi Somme Département de la Voir Limites
9
CHARENTE Département de la Voir Limites
11
CHATELAIN F Fait hommage dun ouvrage intitulé
84
CHEMINS VICINAUX Rapport par Vatout sur le projet
406
CROISSANT député de la Meurthe Parlo sur le projet
592
tion du sieur Michelet exfournisseur darmée t C relatif aux chemins vicinaux t C p 488 p 561
606
chemins vicinaux p 632 et suiv p 635 p 636 p 627 et suiv Est entendu pour un fait per
718
BELLEMARE De pair Est admis et prête serment
786
CUNINGRIDAINE député des Ardennes Obtient un congé
789
PATORNI avocat Sa plaidoirie devant la Cour des PRESTATION EN NATURE Voir la discussion de la pro
795
Havix député de la Manche Parle sur le projet de loi JAUBERT Comte député du Cher Parle sur la pétition
BoissyDANGLAS Comte pair Développe sa proposi
DÉPENSES SECRÈTES Voir Crédits extraordinaires
I
TALABOT député de la HauteVienne Est admis

BAUDE député de la Loire Parle sur le projet de
724

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