 | France - Law - 1814 - 608 pages
...articles jo, 63 , jo4, 4°' du Code pénal, et notamment l'article 62. dudit Code, ainsi conçu: « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en » partie,...ou obtenues à » l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit , » EST D'AVIS Que , lorsqu'un vol a été... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou en partie,...ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 618 pages
...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues « à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...toute la bande, et non pour un crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit, (i) = Ceux qui sciemment auront recelé... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...habituelle-: ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...retraite ou de réunion , sont punis comme leurs complices. (Idem, art. 61.) Ceux qui sciemment oui recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Idem, art. 62.) Néanmoins, la peine de mort,... | |
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Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime 
