Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du DanubeDimitrie A. STURDZA (ed.) |
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... marchandises ou le bâtiment lui - même — a été atteint d'une manière parfaite par l'emploi de l'acide sulfureux , qui a une grande force de pénétration dans les ballots et tue tous les êtres vivants qui s'y trouvent , sans altérer les ...
... marchandises ou le bâtiment lui - même — a été atteint d'une manière parfaite par l'emploi de l'acide sulfureux , qui a une grande force de pénétration dans les ballots et tue tous les êtres vivants qui s'y trouvent , sans altérer les ...
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... marchandises » . « Une chaloupe à vapeur de dimensions moyennes , sur laquelle serait installé un appareil désinfecteur et qui se rendrait au con- tact du navire à désinfecter , suffit donc pour arrêter dans un port la propagation des ...
... marchandises » . « Une chaloupe à vapeur de dimensions moyennes , sur laquelle serait installé un appareil désinfecteur et qui se rendrait au con- tact du navire à désinfecter , suffit donc pour arrêter dans un port la propagation des ...
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... marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen dé- taillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement ...
... marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen dé- taillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement ...
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... marchandises expédiées de Vienne ou de la Hongrie par le Danube à bord des pyroscaphes autrichiens soient traitées à Odessa ou dans les autres ports russes à l'instar de celles ar- rivant de Trieste , de Livourne et d'autres ports de la ...
... marchandises expédiées de Vienne ou de la Hongrie par le Danube à bord des pyroscaphes autrichiens soient traitées à Odessa ou dans les autres ports russes à l'instar de celles ar- rivant de Trieste , de Livourne et d'autres ports de la ...
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... marchandises qui se trouvent à bord des navires et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui des ...
... marchandises qui se trouvent à bord des navires et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui des ...
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Common terms and phrases
Acte de navigation agents allèges amende articles Bas-Danube bateaux à vapeur bâtiments bord Braïla bras de Soulina Bulgarie Caisse de navigation Capitaine du port cargaison chargement chef-pilote Commission de surveillance Commission Européenne Commission mixte Commission Riveraine Commissione Europea Commissione mista Comte Granville Conférence Conferenza Congrès de Vienne contravention Convention déclaration delegato délégués dispositions drague embouchures du Danube établis Etats riverains Européenne du Danube fleuve Galatz Gouvernement Grande-Bretagne halage hongrois Kilia l'Acte l'article l'Autriche-Hongrie l'embouchure l'Inspecteur Londres Majesté marchandises ment Ministre des Affaires mission Européenne navigation du Danube navigation fluviale navires nécessaires oder pilotage pilotes Plénipotentiaire police fluviale port de Soulina Portes-de-Fer Potenze présent Règlement principes proposition Protocole Pruth Puissances quale question radeau ou train Règlement de navigation Regolamento remorque remorqueurs rive Roumanie Rumania Russie Schiff séance section sera Serbie seront service spéciale stipulations Sublime Porte tarif taxes tenus tion tonnage trains de bois Traité de Berlin travaux Turquie Ungheni